1, rue G.Marconi - BP 94424 31405 Toulouse cedex 4 tél. 05 62 47 96 00 fax : 05 61 54 71 52
Présentation - Missions
Le Centre de Gestion de la FPT de la Haute-Garonne est un établissement public à caractère administratif dirigé par un Conseil d’Administration composé de 54 membres répartis en 3 collèges : maires, présidents d’établissements publics (élus par leurs pairs), et conseillers généraux (désignés par le Conseil Général).
Ses ressources sont constituées :
La quasi-totalité des collectivités locales de la Haute-Garonne sont affiliées au Centre de Gestion, soit 831 en 2009 (586 communes et 245 EPCI). En effet, seuls Toulouse, Blagnac, Colomiers, le SDIS de la Haute-Garonne et le Conseil Régional Midi-Pyrénées ne sont pas affiliés.
Les collectivités affiliées volontaires
Conseil Général de la Haute-Garonne
Office Public DĂ©partemental HLM de la Haute-Garonne
Office Public de l'Habitat de Toulouse
Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de la Montagne Noire
Syndicat Départemental d'Electricité de la Haute-Garonne
Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine
Syndicat Mixte des Abattoirs
Syndicat Mixte d'Etudes et d'Aménagement de la Garonne.
Le CDG 31 assure tout d'abord des missions en gestion des ressources humaines et en recrutement qui lui ont été confiées par la loi du 26 janvier 1984. A ces missions obligatoires, s'ajoutent diverses missions optionnelles, décidées par le Conseil d'Administration, à la demande des collectivités affiliées (médecine préventive, conseil en recrutement, service remplacement,...).
Ses ressources sont constituées :
- d'une cotisation obligatoire, assise sur la masse salariale versée par les collectivités affiliées. Son taux s'élève à 0,80 %.
- d'une cotisation additionnelle dont le taux s'élève à 0,10 %.
La quasi-totalité des collectivités locales de la Haute-Garonne sont affiliées au Centre de Gestion, soit 831 en 2009 (586 communes et 245 EPCI). En effet, seuls Toulouse, Blagnac, Colomiers, le SDIS de la Haute-Garonne et le Conseil Régional Midi-Pyrénées ne sont pas affiliés.
Les collectivités affiliées volontaires
Conseil Général de la Haute-Garonne
Office Public DĂ©partemental HLM de la Haute-Garonne
Office Public de l'Habitat de Toulouse
Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de la Montagne Noire
Syndicat Départemental d'Electricité de la Haute-Garonne
Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine
Syndicat Mixte des Abattoirs
Syndicat Mixte d'Etudes et d'Aménagement de la Garonne.
Le CDG 31 assure tout d'abord des missions en gestion des ressources humaines et en recrutement qui lui ont été confiées par la loi du 26 janvier 1984. A ces missions obligatoires, s'ajoutent diverses missions optionnelles, décidées par le Conseil d'Administration, à la demande des collectivités affiliées (médecine préventive, conseil en recrutement, service remplacement,...).
Les compétences du CDG 31
Les compétences du CDG, assurées via les missions obligatoires et optionnelles sont les suivantes :
Organisation de concours et d’examens
Suivi des carrières des agents
Secrétariat des instances paritaires
Retraite
Rémunération - Régime indemnitaire
Droit syndical
Offres et demandes d'emploi
Des agents remplaçants au service des collectivités
Conseil - Management des RH
Information sur l'hygiène et la sécurité au travail
Surveillance médicale des agents
Action sur le milieu du travail
Assurance des collectivités
Formation des Ă©lus
Publication et diffusion de l'information
Organisation de concours et d’examens
Suivi des carrières des agents
Secrétariat des instances paritaires
Retraite
Rémunération - Régime indemnitaire
Droit syndical
Offres et demandes d'emploi
Des agents remplaçants au service des collectivités
Conseil - Management des RH
Information sur l'hygiène et la sécurité au travail
Surveillance médicale des agents
Action sur le milieu du travail
Assurance des collectivités
Formation des Ă©lus
Publication et diffusion de l'information
Le CDG 31, coordonnateur régional
Les lois de février 2007 ont accrû l'aire de compétence du CDG 31, en lui confiant la coordination des 8 CDG de Midi-Pyrénées, principalement sur les missions concours et emploi.
En effet, au 1er janvier 2010, ces missions ont été transférées du CNFPT vers les CDG coordonnateurs (loi du 19 février 2007), ce qui a nécessité une nouvelle organisation en matière de :
En effet, au 1er janvier 2010, ces missions ont été transférées du CNFPT vers les CDG coordonnateurs (loi du 19 février 2007), ce qui a nécessité une nouvelle organisation en matière de :
- Programmation de concours et d'examens
- Harmonisation des pratiques inter CDG
- Diagnostic sur les difficultés et prévisions de recrutement sur le bassin de l'emploi territorial de Midi-Pyrénées
- Gestion des Fonctionnaires Momentanément Privés d'Emploi et des fonctionnaires inaptes de catégorie A
- Mutualisation sur des projets communs, dans le cadre de l'ensemble des missions et compétences exercées par les CDG.
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Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne
1, rue G.Marconi - BP 94424 31405 Toulouse cedex 4 tél. 05 62 47 96 00 fax : 05 61 54 71 52
1, rue G.Marconi - BP 94424 31405 Toulouse cedex 4 tél. 05 62 47 96 00 fax : 05 61 54 71 52