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Ce qu’il faut savoir avant de passer un concours de la Fonction Publique Territoriale…
Conditions générales d’accès à la Fonction Publique Territoriale
Les différents types de concours
La répartition des concours
Les phases d’un concours
Après la réussite à un concours : l'inscription sur liste d’aptitude
Conditions générales d’accès à la Fonction Publique Territoriale
Les différents types de concours
La répartition des concours
Les phases d’un concours
Après la réussite à un concours : l'inscription sur liste d’aptitude
Chaque concours est ouvert pour un nombre de postes correspondant aux besoins de recrutement prévisionnels (pour l'année à venir par exemple) des collectivités pour lesquelles il est organisé.
Le nombre de candidats admis ne peut être supérieur au nombre de postes ouverts.
Les conditions d'inscription sont :
1 - D'une part des conditions générales :
2 - D'autre part des conditions particulières (conditions de diplôme ou d'ancienneté de services notamment) prévues par des décrets spécifiques.
Le nombre de candidats admis ne peut être supérieur au nombre de postes ouverts.
Les conditions d'inscription sont :
1 - D'une part des conditions générales :
- Être de nationalité française, ou être ressortissant d'un État membre de la Communauté Européenne, ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen
- Se trouver en position régulière au regard des obligations du service national de l'État dont il est ressortissant
- Être âgé d'au moins seize ans
- Jouir de ses droits civiques
- Ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions auxquelles le concours donne accès (pour un candidat français, ne pas avoir, sur le bulletin n°2 du casier judiciaire, de mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions)
- Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction
2 - D'autre part des conditions particulières (conditions de diplôme ou d'ancienneté de services notamment) prévues par des décrets spécifiques.
Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
Selon les concours, un diplôme spécifique peut être exigé en lien avec l'exercice de l'emploi auquel le concours donne accès.
Ex. : diplôme d'Etat de puéricultrice pour le concours de Puéricultrice territoriale
De même lorsqu'un concours est organisé en spécialité, les candidats doivent être titulaires d'un diplôme en lien avec cette spécialité.
Ex. : le concours d'Assistant socio-Ă©ducatif est ouvert :
- dans la spécialité Assistant social : aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'assistant social,
- dans la spécialité Educateur spécialisé : aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé,
- dans la spécialité Conseiller en économie sociale et familiale : aux candidats titulaires du diplôme en conseiller en économie sociale et familiale.
Enfin, un dispositif d'équivalence de diplômes a été ouvert par le décret n°2007-196 du 13 février 2007. Une rubrique de notre site Internet permet de mieux appréhender le dispositif et les modalités de saisine des autorités compétentes.
Accéder à la rubrique Équivalence et dispense de diplômes
Les concours internes sont ouverts aux candidats ayant la qualité de fonctionnaire territorial et, dans certains cas, aux agents non titulaires des collectivités territoriales et aux fonctionnaires de l'État et des établissements publics, en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissant les obligations du service national, ainsi qu'aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale.
Les candidats à ces concours devront avoir accompli une certaine durée de services publics.
Les concours de troisième voie (ou 3ème concours) permettent l’accès à certains cadres d’emplois aux candidats justifiant de l’exercice pendant une durée de 4 ans au moins, d’une ou de plusieurs activités professionnelles relevant d'un contrat de travail de droit privé, ou d’un ou de plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale ou d’une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d’une association.
Les activités professionnelles doivent correspondre aux missions du cadre d’emplois.
NOTE : Certains grades de la Fonction Publique Territoriale demeurent accessibles directement sans concours.
Il s'agit des 1er grades de chaque filière d'emplois :
En tant qu'employeur, les maires ou présidents des collectivités concernées, prennent seuls les décisions relatives à ces recrutements, qui sont essentiellement locaux.
Vous devez donc contacter directement les collectivités qui seraient susceptibles de recruter pour ces catégories de poste.
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac +3 ou plus)
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac +2
- Catégorie C : inférieur au baccalauréat (BEP, CAP, BEPC…) ou sans diplôme.
Selon les concours, un diplôme spécifique peut être exigé en lien avec l'exercice de l'emploi auquel le concours donne accès.
Ex. : diplôme d'Etat de puéricultrice pour le concours de Puéricultrice territoriale
De même lorsqu'un concours est organisé en spécialité, les candidats doivent être titulaires d'un diplôme en lien avec cette spécialité.
Ex. : le concours d'Assistant socio-Ă©ducatif est ouvert :
- dans la spécialité Assistant social : aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'assistant social,
- dans la spécialité Educateur spécialisé : aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé,
- dans la spécialité Conseiller en économie sociale et familiale : aux candidats titulaires du diplôme en conseiller en économie sociale et familiale.
Enfin, un dispositif d'équivalence de diplômes a été ouvert par le décret n°2007-196 du 13 février 2007. Une rubrique de notre site Internet permet de mieux appréhender le dispositif et les modalités de saisine des autorités compétentes.
Accéder à la rubrique Équivalence et dispense de diplômes
Les concours internes sont ouverts aux candidats ayant la qualité de fonctionnaire territorial et, dans certains cas, aux agents non titulaires des collectivités territoriales et aux fonctionnaires de l'État et des établissements publics, en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissant les obligations du service national, ainsi qu'aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale.
Les candidats à ces concours devront avoir accompli une certaine durée de services publics.
Les concours de troisième voie (ou 3ème concours) permettent l’accès à certains cadres d’emplois aux candidats justifiant de l’exercice pendant une durée de 4 ans au moins, d’une ou de plusieurs activités professionnelles relevant d'un contrat de travail de droit privé, ou d’un ou de plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale ou d’une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d’une association.
Les activités professionnelles doivent correspondre aux missions du cadre d’emplois.
NOTE : Certains grades de la Fonction Publique Territoriale demeurent accessibles directement sans concours.
Il s'agit des 1er grades de chaque filière d'emplois :
- Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe
- Adjoint Technique Territorial de 2ème classe
- Adjoint Technique Territorial de 2ème classe des établissements d'enseignement
- Adjoint Territorial du Patrimoine de 2ème classe
- Adjoint Territorial d’Animation de 2ème classe
- Agent social de 2ème classe
- Aide opérateur Territorial des Activités Physiques et Sportives.
En tant qu'employeur, les maires ou présidents des collectivités concernées, prennent seuls les décisions relatives à ces recrutements, qui sont essentiellement locaux.
Vous devez donc contacter directement les collectivités qui seraient susceptibles de recruter pour ces catégories de poste.
A compter du 1er janvier 2010, les concours et examens professionnels de la Fonction Publique Territoriale sont majoritairement organisés par les Centres de Gestion. Seuls les concours d'Administrateur territorial, Ingénieur en chef territorial et de Conservateur territorial du patrimoine et des établissements artistiques relèvent de la compétence du Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Les collectivités territoriales, non affiliées à un Centre de Gestion, peuvent également être organisateurs des concours et examens si les textes réglementaires et législatifs les y autorisent.
Les concours sont organisés en fonction des besoins en recrutement qui sont recensés chaque année auprès des collectivités territoriales.
Vous pouvez télécharger ci-dessous la liste des concours et examens de la FPT en fonction de la répartition des compétences des Centres de Gestion et du CNFPT.
Télécharger le document
Les collectivités territoriales, non affiliées à un Centre de Gestion, peuvent également être organisateurs des concours et examens si les textes réglementaires et législatifs les y autorisent.
Les concours sont organisés en fonction des besoins en recrutement qui sont recensés chaque année auprès des collectivités territoriales.
Vous pouvez télécharger ci-dessous la liste des concours et examens de la FPT en fonction de la répartition des compétences des Centres de Gestion et du CNFPT.
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L'organisation d'un concours obéit à des règles générales communes à tous les concours qui impliquent notamment la publicité de l'arrêté d'ouverture, le respect de délais minimum entre la fin de la période d'inscription et la date des premières épreuves. Quant aux modalités d'organisation, elles peuvent varier d'un concours à un autre.
S'agissant du jury du concours, sa composition est fixée réglementairement ; sa désignation intervient par arrêté de l'autorité organisatrice. Le jury est souverain pour les différentes opérations que constitue le concours.
Le concours se déroule généralement en deux phases : une phase d'admissibilité, qui peut comporter une série d'épreuves le plus souvent écrites, et une phase d'admission, comportant le plus souvent des épreuves orales et / ou pratiques. La phase d'admission peut comporter une épreuve facultative.
Il convient de préciser que tout candidat à un concours ou examen qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.
La nature et la durée des épreuves sont différentes d'un concours à un autre. Dans la plupart des cas, un programme est fixé par les textes. La connaissance de ce programme apparaît alors indispensable pour préparer efficacement les épreuves.
Il peut s'agir Ă titre d'exemple, d'une Ă©preuve Ă©crite de 3 heures ou d'un entretien de 15 minutes avec un jury.
Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction effectuée par deux correcteurs différents sous l'autorité du jury du concours.
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
En règle générale, toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves de la phase d'admissibilité entraîne l'élimination du candidat.
Le jury détermine le seuil d'admissibilité, c'est-à -dire la moyenne des notes que les candidats présents aux épreuves d'admissibilité doivent avoir au moins obtenue pour pouvoir se présenter aux épreuves d'admission.
Il fixe également à la fin des épreuves d'admission le nombre de candidats déclarés définitivement admis, compte tenu des résultats et dans la limite des postes mis au concours. Le jury n'est pas tenu de pourvoir l'ensemble des postes ouverts au concours.
Aucun résultat n'est communiqué par téléphone
Pour connaître les conditions d'accès, les épreuves et les programmes, nous vous invitons à consulter les brochures d'information relatives aux concours que vous souhaitez présenter.
Accéder à la rubrique "Vos brochures d'information"
S'agissant du jury du concours, sa composition est fixée réglementairement ; sa désignation intervient par arrêté de l'autorité organisatrice. Le jury est souverain pour les différentes opérations que constitue le concours.
Le concours se déroule généralement en deux phases : une phase d'admissibilité, qui peut comporter une série d'épreuves le plus souvent écrites, et une phase d'admission, comportant le plus souvent des épreuves orales et / ou pratiques. La phase d'admission peut comporter une épreuve facultative.
Il convient de préciser que tout candidat à un concours ou examen qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.
La nature et la durée des épreuves sont différentes d'un concours à un autre. Dans la plupart des cas, un programme est fixé par les textes. La connaissance de ce programme apparaît alors indispensable pour préparer efficacement les épreuves.
Il peut s'agir Ă titre d'exemple, d'une Ă©preuve Ă©crite de 3 heures ou d'un entretien de 15 minutes avec un jury.
Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction effectuée par deux correcteurs différents sous l'autorité du jury du concours.
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
En règle générale, toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves de la phase d'admissibilité entraîne l'élimination du candidat.
Le jury détermine le seuil d'admissibilité, c'est-à -dire la moyenne des notes que les candidats présents aux épreuves d'admissibilité doivent avoir au moins obtenue pour pouvoir se présenter aux épreuves d'admission.
Il fixe également à la fin des épreuves d'admission le nombre de candidats déclarés définitivement admis, compte tenu des résultats et dans la limite des postes mis au concours. Le jury n'est pas tenu de pourvoir l'ensemble des postes ouverts au concours.
Aucun résultat n'est communiqué par téléphone
Pour connaître les conditions d'accès, les épreuves et les programmes, nous vous invitons à consulter les brochures d'information relatives aux concours que vous souhaitez présenter.
Accéder à la rubrique "Vos brochures d'information"
L'article 72 de la Constitution dispose que "dans les conditions prévues par la loi, les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils d'élus".
Les collectivités disposent donc d'une liberté de choix pour recruter, parmi les candidats aux emplois qu'elles proposent : elles peuvent choisir de recruter une personne ayant réussi un concours, ou bien un fonctionnaire titulaire en recherche de mutation, ou de détachement.
La réussite à un concours de la FPT ne vaut donc pas recrutement. Elle permet aux lauréats d'être inscrits sur une liste d'aptitude, pour une durée d'un an renouvelable pour ceux qui n'ont pas été nommés stagiaires, deux fois sur demande écrite faite auprès du Centre de Gestion qui a établi la liste d'aptitude.
La liste d'aptitude a une valeur de portée nationale : le lauréat inscrit peut ainsi être recruté sur tout le territoire national, dans un emploi correspondant au concours qu'il a réussi.
Le lauréat doit s'inscrire dans une démarche active de recherche d'emploi.
Dès lors qu'il figure sur la liste d'aptitude, il peut notamment :
Accéder à la rubrique "Consulter les offres d'emploi en cours"
Le lauréat qui est recruté est nommé stagiaire pour une certaine durée (en général, un an), qui peut être prolongée par l'employeur sous certaines conditions. Si le stage n'est pas satisfaisant, le fonctionnaire peut être licencié ou réintégré dans son précédent emploi s'il avait auparavant la qualité de fonctionnaire.
Si la période de stage se déroule de manière satisfaisante, le fonctionnaire stagiaire est titularisé.
Les collectivités disposent donc d'une liberté de choix pour recruter, parmi les candidats aux emplois qu'elles proposent : elles peuvent choisir de recruter une personne ayant réussi un concours, ou bien un fonctionnaire titulaire en recherche de mutation, ou de détachement.
La réussite à un concours de la FPT ne vaut donc pas recrutement. Elle permet aux lauréats d'être inscrits sur une liste d'aptitude, pour une durée d'un an renouvelable pour ceux qui n'ont pas été nommés stagiaires, deux fois sur demande écrite faite auprès du Centre de Gestion qui a établi la liste d'aptitude.
La liste d'aptitude a une valeur de portée nationale : le lauréat inscrit peut ainsi être recruté sur tout le territoire national, dans un emploi correspondant au concours qu'il a réussi.
Le lauréat doit s'inscrire dans une démarche active de recherche d'emploi.
Dès lors qu'il figure sur la liste d'aptitude, il peut notamment :
- s'inscrire à la bourse de l'emploi du Centre de Gestion du département dans lequel il souhaiterait être nommé
- adresser des candidatures spontanées aux collectivités territoriales (régions, départements, EPCI, communes, autres établissements publics comme les CCAS...)
- consulter les offres d'emplois sur les sites Internet et les revues spécialisées.
Accéder à la rubrique "Consulter les offres d'emploi en cours"
Le lauréat qui est recruté est nommé stagiaire pour une certaine durée (en général, un an), qui peut être prolongée par l'employeur sous certaines conditions. Si le stage n'est pas satisfaisant, le fonctionnaire peut être licencié ou réintégré dans son précédent emploi s'il avait auparavant la qualité de fonctionnaire.
Si la période de stage se déroule de manière satisfaisante, le fonctionnaire stagiaire est titularisé.
Concours & examens
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne
1, rue G.Marconi - BP 94424 31405 Toulouse cedex 4 tél. 05 62 47 96 00 fax : 05 61 54 71 52
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