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RĂ©gime d'indemnisation du chĂ´mage Revalorisation des allocations chĂ´mage au 1er juillet 2011

13/07/2011 | Gestion des carrières


Le Conseil d’Administration de l’UNEDIC , lors de sa réunion du 30 juin 2010, a décidé la revalorisation de certains éléments de calcul des allocations chômage à compter du 1er juillet 2011.

  • Le taux de la partie fixe est portĂ© Ă  11,34 € (au lieu de 11,17 €).

  • Le montant minimum des allocations est portĂ© Ă  27,66 € (au lieu de 27,25 €).

  • Le salaire de rĂ©fĂ©rence est revalorisĂ© lorsque les rĂ©munĂ©rations servant de base Ă  son calcul sont intĂ©gralement affĂ©rentes Ă  des pĂ©riodes antĂ©rieures au 1er janvier 2011, un coefficient de revalorisation de 1,5 % est appliquĂ© sur ces rĂ©munĂ©rations.

Cette nouvelle convention a été conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013.

Elle s’applique aux privations d’emplois intervenues à compter du 1er juin 2011.
Pour les privations d’emplois antérieures, il convient de se référer aux anciennes mesures fixées par la convention du 19 février 2009.

La majorité des règles d’indemnisation issues de la convention du 19 février 2009 est maintenue.

Les modifications apportées sont notamment les suivantes :

Le cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec une pension d’invalidité

L’ARE est désormais cumulable avec une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie selon les règles de la sécurité sociale (article R. 341-15) à condition que les revenus de la dernière activité ayant permis l’ouverture des droits aient été eux aussi cumulés avec la pension. A défaut, l’allocation servie aux allocataires bénéficiant d’une telle pension est égale à la différence entre le montant de l’allocation d’assurance chômage et celui de la pension d’invalidité.

Le chĂ´mage saisonnier

Jusqu’à présent, le montant du salaire servant au calcul de l’ARE dans le cadre du chômage saisonnier était minoré sur la base d’un coefficient réducteur.
Les personnes concernées seront désormais indemnisées dans les conditions du régime général.

Pour en savoir plus, consultez la note d’information relative au régime d’indemnisation du chômage qui annule et remplace celle parue en juillet 2010.


 
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