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Votre recherche "élections" a retourné 26 resultat(s)
Note d'information
pdf 610.19 Ko
Élections : indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les consultations électorales
13/03/2024
Les diverses consultations électorales prévues par la législation en vigueur, impliquent pour certains agents territoriaux l’accomplissement de travaux supplémentaires, occasionnés par l’organisation du scrutin et la tenue des bureaux de vote.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2023-24 Fourniture d’énergie électrique - Adhésion au dispositif ELEC 2025 mis en place par le groupement d’achats UGAP
31/05/2023
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 197.81 Ko
Délibération n°2023-02 Contentieux en excès de pouvoir relatif aux élections professionnelles – Requête n° 2300843-4 - Habilitation de la Présidente
09/03/2023
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 09/03/2023.
Liste
pdf 156.81 Ko
Conseil d'administration du CDG31 : liste des membres
05/02/2023
Conçu pour être au service des élus, le Centre de Gestion est aussi géré par des élus.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 238.78 Ko
Délibération n°2022-57 Elections professionnelles 2022 - modalités d’organisation du vote électronique
26/10/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 26 octobre 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 203.69 Ko
Délibération n°2022-50 Marché 2002 09 01 – Fourniture d’énergie électrique – Habilitation de la Présidente
21/09/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 21 septembre 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 204.77 Ko
Délibération n°2022-45 Marché de fourniture d’énergie électrique et de gaz naturel
06/07/2022
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 6 juillet 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 276.34 Ko
Délibération n°2022-47 Elections professionnelles 2022 - modalités d’organisation du vote électronique
06/07/2022
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 6 juillet 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 201.32 Ko
Délibération n° 2022-32 - Élections professionnelles 2022 – autorisation d’ester en justice
11/05/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 11 mai 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 220.3 Ko
Délibération n°2022-06 Elections professionnelles 2022 – vote électronique
09/03/2022
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 9 mars 2022.