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Documents règlementaires

pdf 620.69 Ko

Règlement intérieur de la Commission Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail du Comité Technique placé auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CDG31)

14/03/2022

Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les conditions de fonctionnement de la Commission Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail du Comité Technique placé auprès du CDG31.

Documents règlementaires

pdf 4.38 Mo

Règlement intérieur des Commissions Administratives Paritaires (A, B et C) placées auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CDG31)

01/04/2019

Le présent règlement intérieur fixe les conditions de fonctionnement des commissions administratives paritaires placées auprès du CDG31.

Documents règlementaires

pdf 4.43 Mo

Règlement intérieur des Commissions Consultatives Paritaires (A et B) placées auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CDG31)

01/04/2019

Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les conditions de fonctionnement des commissions consultatives paritaires placées auprès du CDG31.

Documents règlementaires

pdf 286.78 Ko

Règlement intérieur du Comité Technique placé auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CDG31)

01/02/2019

Le Comité Technique (CT) a pour rôle de donner un avis ou d’émettre des propositions, avant la prise de décision de l’autorité territoriale, sur des questions d’ordre collectif.

Documents règlementaires

pdf 110.65 Ko

Entretien professionnel : grille des critères d'évaluation

13/01/2016

Grille des critères d'évaluation validée par le Comité Technique du 15 décembre 2015.