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Documents règlementaires
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620.69 Ko
Règlement intérieur de la Commission Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail du Comité Technique placé auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CDG31)
14/03/2022
Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les conditions de fonctionnement de la Commission Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail du Comité Technique placé auprès du CDG31.
Documents règlementaires
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4.38 Mo
Règlement intérieur des Commissions Administratives Paritaires (A, B et C) placées auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CDG31)
01/04/2019
Le présent règlement intérieur fixe les conditions de fonctionnement des commissions administratives paritaires placées auprès du CDG31.
Documents règlementaires
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4.43 Mo
Règlement intérieur des Commissions Consultatives Paritaires (A et B) placées auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CDG31)
01/04/2019
Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les conditions de fonctionnement des commissions consultatives paritaires placées auprès du CDG31.
Documents règlementaires
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286.78 Ko
Règlement intérieur du Comité Technique placé auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CDG31)
01/02/2019
Le Comité Technique (CT) a pour rôle de donner un avis ou d’émettre des propositions, avant la prise de décision de l’autorité territoriale, sur des questions d’ordre collectif.
Documents règlementaires
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110.65 Ko
Entretien professionnel : grille des critères d'évaluation
13/01/2016
Grille des critères d'évaluation validée par le Comité Technique du 15 décembre 2015.