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Documents règlementaires
pdf 620.69 Ko
Règlement intérieur de la Commission Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail du Comité Technique placé auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CDG31)
14/03/2022
Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les conditions de fonctionnement de la Commission Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail du Comité Technique placé auprès du CDG31.
Documents règlementaires
pdf 4.38 Mo
Règlement intérieur des Commissions Administratives Paritaires (A, B et C) placées auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CDG31)
01/04/2019
Le présent règlement intérieur fixe les conditions de fonctionnement des commissions administratives paritaires placées auprès du CDG31.
Documents règlementaires
pdf 4.43 Mo
Règlement intérieur des Commissions Consultatives Paritaires (A et B) placées auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CDG31)
01/04/2019
Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les conditions de fonctionnement des commissions consultatives paritaires placées auprès du CDG31.
Documents règlementaires
pdf 286.78 Ko
Règlement intérieur du Comité Technique placé auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CDG31)
01/02/2019
Le Comité Technique (CT) a pour rôle de donner un avis ou d’émettre des propositions, avant la prise de décision de l’autorité territoriale, sur des questions d’ordre collectif.
Documents règlementaires
pdf 110.65 Ko
Entretien professionnel : grille des critères d'évaluation
13/01/2016
Grille des critères d'évaluation validée par le Comité Technique du 15 décembre 2015.