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Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 30.5 Ko
Modèle d'arrêté d'octroi de la période de préparation au reclassement
21/06/2019
Modèle d'arrêté à utiliser pour accorder une période de préparation au reclassement (PPR) à un agent.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 292.5 Ko
Modèle de courrier : accord de l'agent pour suivre une action de reconversion professionnelle (agent CNRACL)
12/04/2018
Modèle à joindre à la saisine des instances médicales dans le cadre d'une procédure pour le suivi d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé affilié à la CNRACL
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 293.5 Ko
Modèle de courrier : accord de l'employeur pour la mise en place d’une action de reconversion professionnelle pendant un congé pour raison de santé (agent CNRACL)
12/04/2018
Modèle à adresser à l’agent dans le cadre d'une procédure pour le suivi d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé affilié à la CNRACL
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 293.5 Ko
Modèle de courrier : accord de l'employeur pour la mise en place d’une action de reconversion professionnelle pendant un congé pour raison de santé (agent IRCANTEC)
12/04/2018
Modèle à adresser à l'agent dans le cadre d'une procédure pour le suivi d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé affilié à l’IRCANTEC.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 291.5 Ko
Modèle de courrier : demande de l’agent à la CPAM pour suivre une action de reconversion professionnelle pendant un congé pour raison de santé
12/04/2018
Modèle de courrier à utiliser dans le cadre d'une procédure pour le suivi d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé affilié à l’IRCANTEC
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 292 Ko
Modèle d'ordre de mission dans le cadre d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé
12/04/2018
Modèle à utiliser lorsqu’un agent (affilié à la CNRACL ou à l'IRCANTEC) en congé pour raison de santé, se rend à une formation dans le cadre d'une action de reconversion professionnelle.