Bibliothèque documentaire

Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités de maintien du régime indemnitaire durant certaines situations de congés.

Le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 et l’arrêté du 27 décembre 2016 prévoient un nouveau calendrier d’adhésion au RIFSEEP pour les corps de la FPE, transposable à la FPT.

Livret réalisé dans le cadre du groupe de travail régional Languedoc Roussillon/Midi Pyrénées avec la collaboration des CDG 11, 31, 34, 48, 65, 81.

La présente circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction publique territoriale.

Les diverses consultations électorales prévues par la législation en vigueur, impliquent pour certains agents territoriaux l’accomplissement de travaux supplémentaires, occasionnés par l’organisation du scrutin et la tenue des bureaux de vote.

Détail des taux pour le régime spécial et le régime général.

Le décret du 6 juin 2008 instaure une garantie individuelle du pouvoir d’achat avec effet au 21 février 2008. Ce dispositif, non pérenne, prend la forme d’une indemnité visant à compenser la perte de pouvoir d’achat sur une période de référence donnée. Un tableau récapitulatif des éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA depuis 2008 est en annexe en fin de livret.

Livret d'information réalisé par les CDG de la région Occitanie dans une logique de partage et de mutualisation des ressources documentaires, permettant une harmonisation et une fiabilisation des pratiques statutaires

Cette note d'information détaille les modalités de mise en œuvre du Parcours Professionnel, Carrière et Rémunération (PPCR) aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants de catégorie A.

Cette note d'information détaille les modalités de mise en œuvre du Parcours Professionnel, Carrière et Rémunération (PPCR) aux assistants socio-éducatifs territoriaux de catégorie A.