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Ce livret récapitule les modifications statutaires au 1er septembre 2022 concernant les agents de la catégorie B.

La présente circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction publique territoriale.

L’indemnité de fin de contrat, appelée indemnité de précarité, a été instituée par l’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cet article aligne le secteur privé et le secteur public en transposant aux trois versants de fonction publique une règle déjà en vigueur dans le Code du travail pour les salariés du secteur privé.

Le décret du 6 juin 2008 a instauré la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), qui est un dispositif qui prend la forme d’une indemnité visant à compenser la perte de pouvoir d’achat sur une période de référence donnée. Le livret, mis à jour, présente ces modalités ainsi que les éléments à prendre en compte.

Livret réalisé dans le cadre du groupe de travail régional Occitanie avec la collaboration des CDG 11, 31, 34, 48, 65, 81.

Le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 et l’arrêté du 27 décembre 2016 prévoient un nouveau calendrier d’adhésion au RIFSEEP pour les corps de la FPE, transposable à la FPT.

Les diverses consultations électorales prévues par la législation en vigueur, impliquent pour certains agents territoriaux l’accomplissement de travaux supplémentaires, occasionnés par l’organisation du scrutin et la tenue des bureaux de vote.

La NBI récompense l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière attachée à certains emplois, et se traduit par l’attribution de points d’indices majorés supplémentaires en plus de l’indice majoré détenu par l’agent.

Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités de maintien du régime indemnitaire durant certaines situations de congés.

La rémunération des agents contractuels de droit public se fait obligatoirement par référence à un indice, cette référence découle de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.