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Modèle d’arrêté
doc 41.5 Ko
Agent titulaire : application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe (exclusion de 16 jours à 2 ans)
16/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 38.5 Ko
Agent titulaire : application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe (mise à la retraite d'office ou révocation)
16/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 39 Ko
Agent stagiaire : application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe (blâme)
16/08/2022
Ce modèle s'applique aux agents stagiaires.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 27.71 Ko
Agent stagiaire : avertissement
16/08/2022
Ce modèle s'applique aux agents stagiaires.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 27.36 Ko
Agent contractuel : application d'une sanction disciplinaire de 1er groupe (blâme)
16/08/2022
Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit public.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 22.75 Ko
Agent contractuel : engagement d'une procédure disciplinaire
16/08/2022
Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit public.
Modèle d’arrêté
doc 40.5 Ko
Agent stagiaire : exclusion définitive du service
16/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.
Modèle d’arrêté
doc 39.5 Ko
Agent titulaire : application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe (exclusion de 1 à 3 jours)
16/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 41 Ko
Agent titulaire : application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (exclusion de 4 à 15 jours)
16/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 40 Ko
Agent titulaire : application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe (rétrogradation)
16/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.