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Modèle d’arrêté
docx 39.52 Ko
Agent CNRACL : refus d'imputabilité au service de l'accident de service ou accident de trajet
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 51 Ko
Agent CNRACL : imputabilité accident de service / accident de trajet / maladie professionnelle sans arrêt de travail
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
docx 38.75 Ko
Agent CNRACL : refus d'imputabilité au service d'une Maladie Professionnelle
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 47 Ko
Agent CNRACL : mise en disponibilité d'office pour raison de santé
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 39 Ko
Agent titulaire : disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 12 ans
28/11/2023
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 72 Ko
Agent titulaire : détachement sur emploi fonctionnel - modèle d'arrêté
20/10/2023
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 68.5 Ko
Agent titulaire : réintégration sur poste vacant suite à disponibilité - modèle d'arrêté
20/10/2023
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 61 Ko
Agent titulaire : mise à disposition des militaires en activité pour effectuer un stage probatoire - modèle d'arrêté
20/10/2023
Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L. 4139.2 du Code de la défense.
Modèle d’arrêté
doc 70.5 Ko
Agent titulaire : recrutement par détachement des militaires en activité après un stage probatoire - modèle d'arrêté
20/10/2023
Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L. 4139.2 du Code de la défense.
Modèle d’arrêté
doc 70.5 Ko
Agent titulaire : emplois réservés aux militaires en activité - modèle d'arrêté
20/10/2023
Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L. 4139.3 du Code de la défense (emplois réservés).