Bibliothèque documentaire

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 8 novembre 2023.

Cette fiche pratique présente de façon synthétique le cadre jurisprudentiel des congés bonifiés pour les fonctionnaires territoriaux.

Le présent règlement met en œuvre le principe constitutionnel d'égal accès aux emplois publics.

Ce modèle s'applique aux agents titulaires dans le cadre des règles relatives à la situation sanitaire liée à la COVID.

Le procès-verbal rend compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'Administration du CDG31.

Le télétravail s’est développé dans la fonction publique particulièrement au cours des cinq dernières années, concomitamment au développement des outils numériques et de communication, de leurs impacts sur l’organisation concrète du travail et des services, et dans le cadre du décret 2016-151 du 11 février 2016, relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Publication de l'Observatoire régional de l'emploi territorial et des données sociales.

La NET recense l'ensemble des grades existants pour chaque cadre d'emploi de la fonction publique territoriale.

Instance consultative médicale et paritaire, la Commission de Réforme départementale est composée de médecins, de représentants de l’administration et de représentants du personnel.