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Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 1.38 Mo
Rupture conventionnelle - Modèle de courrier fixant la date d'entretien
05/08/2020
Modèle de courrier fixant la date de l’entretien suite à l'engagement d’une procédure de rupture conventionnelle à l’initiative de l’agent.
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doc 1.38 Mo
Rupture conventionnelle - Modèle de courrier à l'initiative de la collectivité (fonctionnaire)
05/08/2020
Modèle de courrier pour l'engagement d'une rupture conventionnelle à l'initiative de la collectivité (fonctionnaire)
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docx 20.45 Ko
Mise à disposition individuelle - Modèle de convention
01/01/2020
Mise à disposition individuelle qui relève de l’article 61 de la loi du 26 janvier 1984
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pdf 248.88 Ko
Comité Médical Départemental (CMD) : bordereau de saisine
30/07/2019
Ce comité émet obligatoirement un avis sur l’état de santé du fonctionnaire, avant que l’administration ne se prononce sur l’octroi ou le renouvellement des congés de maladie de plus de six mois consé cutifs, sur la reprise des fonctions à l’issue de ces congés (excepté pour le congé ordinaire de moins de douze mois consécutifs) ou sur la mise en disponibilité d’office.
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pdf 227.46 Ko
Commission de Réforme Départementale (CRD) : bordereau de saisine
30/07/2019
Cette commission émet obligatoirement un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie et sur l’état de santé, les infirmités et / ou le taux d’invalidité qui en découlent.
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doc 30.5 Ko
Modèle d'arrêté d'octroi de la période de préparation au reclassement
21/06/2019
Modèle d'arrêté à utiliser pour accorder une période de préparation au reclassement (PPR) à un agent.
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docx 136.45 Ko
Annexe 1 - L'organisation des pots et festivités au travail
23/05/2019
Ce document est un modèle de procédure de prévention des conduites addictives proposé par le CDG31 en collaboration avec l’ANPAA, Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie afin de répondre aux problématiques rencontrées au sein de leur structure.
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docx 101.63 Ko
Annexe 2 - La procédure de conduite à tenir en cas de troubles du comportement observables
23/05/2019
Ce document est un modèle de procédure de prévention des conduites addictives proposé par le CDG31 en collaboration avec l’ANPAA, Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie afin de répondre aux problématiques rencontrées au sein de leur structure.
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docx 44.83 Ko
Annexe 3 - La procédure de recours à l'éthylotest ou au test salivaire
23/05/2019
Ce document est un modèle de procédure de prévention des conduites addictives proposé par le CDG31 en collaboration avec l’ANPAA, Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie afin de répondre aux problématiques rencontrées au sein de leur structure.
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docx 54.9 Ko
Annexe 4 - La suivi en cas de retrait du poste de travail à la suite de troubles du comportement observables
23/05/2019
Ce document est un modèle de procédure de prévention des conduites addictives proposé par le CDG31 en collaboration avec l’ANPAA, Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie afin de répondre aux problématiques rencontrées au sein de leur structure.