Bibliothèque documentaire

Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Schéma régional de Coordination, de Mutualisation et de Spécialisation des CDG d'Occitanie

Ce modèle s'applique aux agents stagiaires.

Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit public.

Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit public.

Modèle à utiliser dans le cadre d’un transfert de compétence d’une commune à un EPCI qui entraine la mise à disposition du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre (article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales).

Mise à disposition individuelle qui relève des articles L. 512-7 à L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512-15 du code général de la fonction publique (ex-article 61 de la loi du 26 janvier 1984)

Modèle de courrier pour l'engagement d'une rupture conventionnelle à l'initiative de la collectivité (agent en CDI)

Modèle de courrier pour l'engagement d'une rupture conventionnelle à l'initiative de la collectivité (fonctionnaire)

Modèle de convention de rupture conventionnelle applicable aux contractuels prévu aux articles 9,10 et 11 du décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.