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Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017

Les thèmes abordés lors des réunions élus-employeurs furent le RIFSEEP et l'actualité statutaire du début de l'année 2017.

Dès lors que les agents sont contraints de changer d’employeur, et que ce changement entraîne un allongement de la distance entre leur domicile et leur nouveau lieu de travail, cette indemnité peut leur être attribuée, afin d’accompagner ces mobilités géographiques entre collectivités territoriales ou entre collectivités territoriales et établissements publics.

Réponses apportées aux questions des employeurs publics territoriaux par le CDG31.

Diaporama diffusé à l'occasion des réunions élus-employeurs, organisées d'octobre à novembre 2016.

Les astreintes, tout comme les permanences, constituent deux modalités particulières d’exercice du travail.

Outil pratique élaboré par le groupe de travail régional Languedoc Roussillon/Midi Pyrénées avec la collaboration des CDG 11, 31, 34, 48, 65, 81 pour faciliter la mise en place du RIFSEEP : proposition de critères de cotation, simulation financière.

Définition des taux et de l'assiette de cotisation applicables au CDG31.