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Bibliothèque documentaire

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Note d'information
pdf 650.61 Ko
Frais de transport entre le domicile et le lieu de travail
15/11/2017
Présentation des modalités de prise en charge des frais de déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
Modèle d’arrêté
doc 28.5 Ko
Agent titulaire : attribution d'une bonification indiciaire (NBI)
18/10/2017
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle d’arrêté
doc 28 Ko
Agent titulaire : cessation du versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
18/10/2017
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 796.87 Ko
Délibération n°2017-25 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel applicable aux agents relevant de la filière administrative
13/09/2017
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017
Diaporama
ppt 1.8 Mo
Diaporama des réunions élus-employeurs du 1er semestre 2017 (RIFSEEP, actualité statutaire)
07/07/2017
Les thèmes abordés lors des réunions élus-employeurs furent le RIFSEEP et l'actualité statutaire du début de l'année 2017.
Note d'information
pdf 808.47 Ko
Fusion et / ou dissolution d'EPCI : l'indemnité de mobilité - Note d'information
27/02/2017
Dès lors que les agents sont contraints de changer d’employeur, et que ce changement entraîne un allongement de la distance entre leur domicile et leur nouveau lieu de travail, cette indemnité peut leur être attribuée, afin d’accompagner ces mobilités géographiques entre collectivités territoriales ou entre collectivités territoriales et établissements publics.
Foire Aux Questions
pdf 203.97 Ko
RIFSEEP : Foire Aux Questions (FAQ)
16/01/2017
Réponses apportées aux questions des employeurs publics territoriaux par le CDG31.
Diaporama
ppt 1.9 Mo
Parcours Professionnels de Carrières et de Rémunérations des fonctionnaires (PPCR)
15/11/2016
Diaporama diffusé à l'occasion des réunions élus-employeurs, organisées d'octobre à novembre 2016.
Note d'information
pdf 944.08 Ko
Astreintes et permanences : note d'information
10/10/2016
Les astreintes, tout comme les permanences, constituent deux modalités particulières d’exercice du travail.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
xlsx 365.1 Ko
RIFSEEP : outil pratique
30/09/2016
Outil pratique élaboré par le groupe de travail régional Languedoc Roussillon/Midi Pyrénées avec la collaboration des CDG 11, 31, 34, 48, 65, 81 pour faciliter la mise en place du RIFSEEP : proposition de critères de cotation, simulation financière.