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Modèle d’arrêté
doc 36.5 Ko
Agent titulaire : attribution de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Modèle de délibération
docx 32.78 Ko
Astreintes
01/03/2022
Modèle de délibération de mise en place et d’indemnisation des astreintes
Note d'information
pdf 276.03 Ko
La rémunération des agents contractuels de droit public
01/03/2022
La rémunération des agents contractuels de droit public se fait obligatoirement par référence à un indice, cette référence découle de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Modèle d’arrêté
doc 47.5 Ko
Agent CNRACL : attribution d'une Allocation d'Invalidité Temporaire
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 49 Ko
Agent CNRACL : attribution d'une Allocation Temporaire d'Invalidité
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 45.5 Ko
Agent CNRACL : mise en congé sans traitement pour inaptitude physique temporaire (stagiaire)
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 46.5 Ko
Agent IRCANTEC : mise en disponibilité d'office pour raison de santé
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents IRCANTEC.
Modèle d’arrêté
doc 50 Ko
Agent CNRACL : maintien du demi traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
docx 25.96 Ko
Agent CNRACL : mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
docx 25.58 Ko
Agent CNRACL : mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à titre provisoire
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.