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Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 963.33 Ko
Délibération n°2024-19 Convention CDG31/CD31 relative à la plateforme d’appuis aux territoires / Habilitation de la Présidente
04/07/2024
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 275.56 Ko
Délibération n°2024-20 Convention de mise à disposition de locaux CD31/CDG31 pour des permanences dans le Comminges
04/07/2024
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2024-21 Convention de partenariat avec la Mission Locale de la Haute- Garonne
04/07/2024
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2024-22 Convention de partenariat avec le SNDGCT 31/82
04/07/2024
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2024-23 Appui à l’exercice du droit syndical /Protocole
04/07/2024
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 ors de la séance du 4 juillet 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2024-24 Création de la mission enquête administrative
04/07/2024
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2024-25 Missions complémentaires à caractère facultatif – Conditions de recours aux missions : Actualisation
04/07/2024
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2024-26 Désignation du Délégué à la Protection des Données
04/07/2024
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2024-27 Révision du RIFSEEP applicable aux agents du Centre Gestion, à l’exception des agents itinérants relevant du service missions temporaires
04/07/2024
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2024-28 Demande de subvention dans le cadre du Fonds vert
04/07/2024
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024.