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Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 230.19 Ko
Délibération n°2022-71 Protection sociale complémentaire/Mise en concurrence pour l’obtention d’une convention de participation en Prévoyance
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 230.29 Ko
Délibération n°2022-72 Protection sociale complémentaire/Mise en concurrence pour l’obtention d’une convention de participation en Santé
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 238.23 Ko
Délibération n°2022-73 Protection sociale complémentaire/Participation du CDG31 à la mise en concurrence pour l’obtention de conventions de participations en Santé et Prévoyance
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 215.26 Ko
Délibération n°2022-74 désignation des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics à la commission consultative paritaire
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 21.83 Mo
Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 14-12-2022
14/12/2022
Le Procès-verbal rend compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'Administration du CDG31.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2022-67 mettant en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour le service missions temporaires
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2022-51 Réunion du Conseil d'Administration à distance
26/10/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 26 octobre 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2022-52 Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie sur l'examen des comptes et de la gestion du CDG31 des exercices 2017 et suivants
26/10/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 26 octobre 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2022-53 Université Toulouse Jean Jaurès (Licence Professionnelle, spécialité « Métiers de l’Administration Territoriale ») – Convention de partenariat
26/10/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 26 octobre 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 243.06 Ko
Délibération n°2022-54 Créations de postes
26/10/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 26 octobre 2022.