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Cette convention définit les modalités de recours au CISST mis à disposition par le CDG31.

La santé au travail est devenue une préoccupation majeure des structures publiques territoriales qui sont aujourd’hui convaincues qu’il est nécessaire de transformer le travail pour protéger durablement et efficacement la santé des agents. Ce point doc présente les différents enjeux de la santé au travail ainsi que les différents acteurs nécessaires à sa mise en œuvre.

La légionellose est une infection due à des bactéries très répandues en milieu humide : les légionnelles. Cette maladie, à déclaration obligatoire, se présente sous forme d’infection pulmonaire grave pouvant conduire au décès.

Ce document a pour objectif de présenter les risques liés au stockage et de proposer une méthode permettant de supprimer ou de réduire ces derniers.

Le Système Général Harmonisé international (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques, à été repris dans le règlement européen «CLP» («Classification, Labelling and Packaging») établissant ainsi de nouvelles règles de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques. De nouvelles étiquettes vont apparaître progressivement.

Les périodes de fêtes sont souvent l'occasion pour les structures publiques territoriales d'agrémenter leur territoire d'illuminations temporaires.

En France, le transport de matières dangereuses est encadré par l'arrêté du 29 mai 2009 modifié, relatif aux Transports de Marchandises Dangereuses par voies terrestres dit "arrêté TMD".

La leptospirose est une maladie grave voire mortelle à laquelle certains agents des collectivités territoriales sont exposés professionnellement.

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