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Actes Conseil d'Administration CDG31
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DÉLIBÉRATION N°2019-23 : Besoins liés à l’accroissement temporaire d’activité
26/03/2019
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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DÉLIBÉRATION N°2019-24 : Marché 2014 10 01 (nettoyage et d’entretien des locaux) : avenant de prolongation
26/03/2019
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n° 2019-25 : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux
26/03/2019
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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DÉLIBÉRATION N°2019-26 : Prise en charge de la cotisation individuelle annuelle des médecins auprès de l’Ordre des Médecins
26/03/2019
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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DÉLIBÉRATION N°2019-29 : Adhésion CDG31 Référent Laïcité
26/03/2019
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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DÉLIBÉRATION N°2019-30 : Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République : Habilitation du Président à ester en justice
26/03/2019
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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DÉLIBÉRATION N°2019-31 : Référent Alerte Ethique : mise en place et conditions de recours
26/03/2019
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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DÉLIBÉRATION N°2019-32 : Adhésion CDG31 Référent Alerte Ethique
26/03/2019
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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DÉLIBÉRATION N°2019-33 : Missions optionnelles : conditions d’adhésion - mise à jour
26/03/2019
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 2.54 Mo
Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 26 mars 2019
26/03/2019
Le procès-verbal rend compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'Administration du CDG31