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1er mai : suppression du doublement de la rémunération

La loi de finances pour 2023 abroge les dispositions de l’article L. 621-9 du Code général de la fonction publique à compter du 1er janvier 2023.
Le 06/03/2023

Cet article prévoyait que « le 1er mai est jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail ».

Ainsi, les agents travaillant le 1er mai avaient droit, « en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire » à la charge de leur employeur.

Ces dispositions sont donc abrogées et le 1er mai n’est plus doublement payé.

Il fait l’objet d'une majoration comme pour tout autre jour férié.

 
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