Pour chaque déclaration, il suffira de saisir l'effectif et les bases de cotisations. Les calculs des montants correspondants à chaque cotisation (obligatoire et additionnelle) seront automatiquement effectués par le logiciel.
Un seul mandat doit être établi par déclaration.
Le montant du mandat doit correspondre à la totalité de la somme due pour la période de déclaration et de paiement concernés.
ATTENTION : le libellé du mandat devra obligatoirement comporter les éléments suivants :
N°SIRET / ANNEE / PERIODICITE (1)
(1) M01, M02... : pour une périodicité mensuelle
T01, T02... : pour une périodicité trimestrielle
S01, S02 : pour une périodicité semestrielle
A : pour une périodicité annuelle.
