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Personne signant un arrêt de travail

Adhésion au 1er janvier 2019

Pour adhérer au contrat groupe au 1er Janvier 2019, vous trouverez en "Documents liés" :
  • Modèle de délibération pour les structures de moins de 30 agents CNRACL
  • Modèle de délibération pour les structures de plus de 30 agents CNRACL

Les délibérations traitent également de l'adhésion à la couverture pour les risques afférents aux agents affiliés à l'IRCANTEC.

Sont également à disposition:

  • Le formulaire d'adhésion à la couverture des risques afférents aux agents IRCANTEC
  • Le formulaire d'adhésion à la couverture des risques afférents aux agents CNRACL pour les structure d'un effectif ≤ 30 agents affiliés à la CNRACL
  • Le formulaire d'adhésion à la couverture des risques afférents aux agents CNRACL pour les structure d'un effectif ≥ 30 agents affiliés à la CNRACL

L'adhésion suppose, le cas échéant, la résiliation d'une assurance statutaire préexistante.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service Contrats groupe par téléphone ou par courriel.