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Réunion plénière CAP A au CDG31

Agenda 2018 des instances paritaires

Le 06/11/2017
Agenda des Commissions Administratives Paritaire (CAP), du Comité Technique (CT) placés auprès du CDG31 et des Commissions d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) pour l'année 2018, connus à ce jour.

CAP (A, B,C)

  • Lundi 12 février 2018
  • Mercredi 11 avril 2018
  • Jeudi 28 juin 2018
  • Jeudi 18 octobre 2018

Les dossiers à soumettre aux CAP doivent parvenir au CDG31 4 semaines avant la séance.

CT

  • Mercredi 14 février 2018
  • Jeudi 5 avril 2018
  • Lundi 25 juin 2018
  • Jeudi 30 août 2018
  • Mardi 16 octobre 2018

Les dossiers à soumettre à l'avis du CT doivent parvenir au CDG31 3 semaines avant la séance.

En ce qui concerne les dossiers complexes (projet de règlement intérieur, projet de règlement formation, projet de mutualisation de services, transfert de personnel), ceux-ci sont transmis au CDG31 4 semaines au minimum avant la réunion de l'instance.

CHSCT

  • Jeudi 8 février 2018 9h30
  • Mardi 19 juin 2018 9h30
  • Mardi 16 octobre 2018 9h30.
Contact
CDG31 - Service Comité Technique, Conseils de Discipline et Conseils de Discipline de Recours, Promotion interne
590 rue Buissonnière CS 37666
31676 Labège
Tél : 05 81 91 93 00
Site web : http://www.cdg31.fr