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Agenda 2022 des instances paritaires

Dates des séances des Commissions Administratives Paritaires (CAP), des Commissions Consultatives Paritaires (CCP), des Comités Techniques (CT) et des Commissions d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) pour l'année 2022. Les dates du deuxième semestre des CAP et CCP seront fixées ultérieurement.
Le 02/01/2022

Séances des CAP (A, B, C) et des CCP (A, B, C) : 

  • Mercredi 16 février 2022
  • Mercredi 20 avril 2022
  • Mercredi 22 juin 2022

Les dossiers à soumettre aux CAP et aux CCP doivent parvenir au CDG31 4 semaines avant la séance. 

Séances du CT et CHSCT :

  • Jeudi 17 février 2022
  • Jeudi 21 avril 2022
  • Jeudi 30 juin 2022  (uniquement CHSCT)
  • Mardi 5 juillet 2022 (uniquement CT)
  • Jeudi 29 septembre 2022
  • Mardi 8 novembre 2022

Les dossiers à soumettre au CT et à la CHSCT doivent parvenir au CDG31 4 semaines avant la séance.

EN SAVOIR PLUS

Télécharger en documents associés le calendrier prévisionnel 2022 des instances consultatives.