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Réunion pleniere de la CAP C siégeant au CDG31

Agenda des instances paritaires pour l'année 2019

Dates des séances des Commissions Administratives Paritaires (CAP), des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) et du Comité Technique (CT) pour l'année 2019.
Le 26/11/2018

Séances des CAP (A, B, C) et des CCP (A, B, C) : 

- Jeudi 7 février 2019 (CAP/CCP d'installation - Aucun dossier ne pourra être présenté lors de ces séances) 

- Jeudi 21 février 2019

- Jeudi 18 avril 2019

- Jeudi 27 juin 2019

- Mardi 8 octobre 2019

- Jeudi 19 décembre 2019

Les dossiers à soumettre aux CAP et aux CCP doivent parvenir au CDG31 4 semaines avant la séance. 

 

Séances du CT :

- Mardi 29 janvier 2019 (CT d'installation - Aucun dossier ne pourra être présenté lors de cette séance)

- Lundi 18 février 2019

- Mardi 16 avril 2019

- Lundi 24 juin 2019

- Jeudi 29 août 2019

- Jeudi 17 octobre 2019

- Mardi 17 décembre 2019 

Les dossiers à soumettre au CT doivent parvenir au CDG31 3 semaines avant la séance. 

 

En ce qui concerne les dossiers complexes (projet de règlement intérieur, projet de règlement de formation, projet de mutualisation de services, transfert de personnel), ceux-ci doivent parvenir au CDG31 4 semaines au minimum avant la réunion de l'instance. 

Contact
  • CDG31 - Service Comité Technique, Conseils de Discipline et Conseils de Discipline de Recours, Promotion interne
    590 rue Buissonnière CS 37666 31676 Labège
    Tél : 05 81 91 93 00
    Site web : http://www.cdg31.fr