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Agent contractuel : délibération pris en application de l'article 3-3-5° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

 

 
Date d'édition: 
Lundi, 10 février, 2020
Descriptif court: 
Modèle de délibération portant création d’un emploi permanent dans les communes de moins de 2 000 habitants ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public.
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