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Agent contractuel : délibération pris en application de l'article 3.1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

 

 
Date d'édition: 
Lundi, 10 février, 2020
Descriptif court: 
Modèle de délibération relative au recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
Type de document: