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Détails d'un bulletin de salaire

Alignement de l’indice minimum sur le Smic

Le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique augmente, à compter du 1er octobre 2021, le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le minimum de traitement, aujourd’hui fixé à l’indice majoré 309 (soit indice brut 244), passe à l’indice majoré 340, correspondant à l’indice brut 367.
Le 06/10/2021

Il ne s’agit pas d’une revalorisation indiciaire mais d’un ajustement en paie, pour les agents dont le classement indiciaire aboutit à un échelon doté d’un indice inférieur à l’IB 367/IM 340.

En effet, l’article 8 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation dispose dorénavant que « […] les fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière […] occupant à temps complet un emploi doté d'un indice inférieur à l'indice majoré 340 perçoivent néanmoins le traitement afférent à l'indice majoré 340 (indice brut 367) ».

Les agents concernés sont ceux occupant :

  • les 6 premiers échelons de l’échelle C1 ;
  • les 4 premiers échelons de l’échelle C2 ;
  • les 3 premiers échelons du grade d’agent de maîtrise.

Ainsi, la rémunération sur la base de cet indice sera alors automatiquement déclenchée, ce qui aboutira à rémunérer sur le même indice les agents concernés, malgré leur avancement d’échelon, jusqu’à ce qu’ils dépassent ce plancher.

En paie, les fonctionnaires occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 340 percevront le traitement afférent à l'indice majoré 340 (indice brut 367).

Il n’y a pas à ce jour d’arrêté à prendre, les grilles indiciaires restent inchangées pour l’instant ; c’est le logiciel de paie qui va procéder automatiquement à cette revalorisation.

Les agents contractuels de droit public sont également concernés puisqu’ils ne peuvent pas non plus percevoir une rémunération inférieure au SMIC : leur paie (conformément à ce qui est écrit ci-dessus) sera alors également modifiée si leur contrat faisait référence à un indice inférieur.

L’objectif de ce mécanisme comptable est d'éviter que le traitement de certains agents de la catégorie C passe en dessous du SMIC, obligeant les employeurs à verser une indemnité différentielle.

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