Vous êtes ici

Analyse des dispositions relatives aux CAP à compter du 01/01/2021 (décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020)

 

 
Date d'édition: 
Lundi, 28 décembre, 2020
Descriptif court: 
Le présent document a pour objet d’analyser les principales dispositions du décret relatives aux CAP en précisant la date d’entrée en vigueur de chacune de ces dispositions.
Thématique: 
Type de document: