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Personne signant un arrêt de travail

Appel d'offres : conditions d'organisation

Déroulement de la consultation : informations générales

Pour le renouvellement du contrat groupe d'assurance statutaire à exécuter sur la période 2022/2025, le CDG31 a réalisé une mise en concurrence par voie d’appel d’offres n° 2021 07 01, à la suite de la délibération n°2021-24 du Conseil d'Administration en date du 5 juillet 2021.

Pour l’élaboration du dossier de consultation et l’analyse des offres, le CDG31 a été accompagné par le Cabinet Julien , dont le siège est à Cugnaux (31).

La publicité correspondante a été régulièrement effectuée le 7 septembre 2021 sur la plateforme achatpublic.com (le profil acheteur du CDG31), au JOUE et au BOAMP. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) a été mis en ligne concomitamment sur la plateforme achatpublic.com

Le marché correspond à un accord cadre.

La date limite de réception des plis a été fixée au 08/10/2021 à 17h.

Deux offres ont été réceptionnées dans le délai requis. Elles émanaient des groupements suivants : 

  • GRAS SAVOYE (courtier mandataire)/CNP ASSURANCES (assureur)
  • SOFAXIS (courtier mandataire)/SHAM VIE (assureur) - MIC INSURANCE COMPANY (assureur)

Aucun dossier n’a été réceptionné hors délai.

La Commission d’Appel d’Offres du CDG31 s’est réunie le 19 novembre 2021 à 10h00 aux fins d’examen des dossiers de candidature et d’offres et d’attribution de l’accord-cadre.

Les candidatures des deux groupements ont été acceptées.

L’accord cadre a été attribué au groupement GRAS SAVOYE/CNP ASSURANCES.

Le marché a été notifié le 1er décembre 2021 après achèvement du délai de stand still (délai de 11 jours à compter de la notification du rejet au groupement SOFAXIS/SHAM VIE-MIC INSURANCE).

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