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Personne remplissant un arrêt de travail

Assurance statutaire - Contrat groupe 2019 / 2022 : recueil des mandats

Le 02/10/2017
Le CDG31 engage les démarches préalables à la mise en concurrence pour la mise en place d’un contrat groupe d’Assurance Statutaire, pour les exercices 2019 à 2022.

Le contrat groupe concerne la couverture des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC.

Les employeurs territoriaux sont invités à donner mandat au CDG31 pour la réalisation en leur nom de cette mise en concurrence, sans obligation d’adhésion in fine.

Les documents à retourner au CDG31 sont :

  • structures déjà adhérentes : délibération, tableau des effectifs CNRACL, tableau des effectifs IRCANTEC,
  • structures non adhérentes d’un effectif inférieur ou égal à 30 agents CNRACL : délibération, tableau des effectifs CNRACL, tableau des effectifs IRCANTEC,
  • structures non adhérentes d’un effectif supérieur à 30 agents CNRACL : délibération, tableau des statistiques, tableau des effectifs IRCANTEC.

Ces documents sont disponibles en liens utiles.