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Assurance statutaire - Procédure en cours

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Le 28/10/2021

Pour rappel, le contrat-groupe d'assurance statutaire du CDG31 en cours d'exécution à ce jour a fait l'objet d'une résiliation au 31 décembre 2021, par son titulaire en juin 2021.

Cette résiliation a contraint l'établissement à organiser une mise en concurrence pour le renouvellement du contrat, avec prise d'effet au 1er janvier 2022.

 

Un grand nombre de collectivités a participé à la mise en concurrence et est dans l'attente des résultats de cette mise en concurrence.

Cette dernière a été engagée en septembre 2021 par voie d'appel d'offres, ce qui impose des délais contraints.

 

L'attribution du marché correspondant et les modalités seront portées dès que possible à la connaissance des collectivités, vraisemblablement début décembre 2021.

Des modalités permettant une adhésion durant le premier trimestre 2022 et une prise d'effet de la couverture au 1er janvier 2022 ont été prévues.

 

Le service Contrats groupe vous informera sans délai et reste à votre disposition.

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