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visuel de l'application dédiée à la saisie du bilan social

Avril 2018 : Ouverture de la campagne du Bilan Social 2017

L’année 2018 est l’année de la collecte du Bilan Social (BS) 2017.

UNE NOUVELLE PLATEFORME À VOTRE DISPOSITION

Pour cette nouvelle collecte, les Centres de Gestion vont mettre à votre disposition un nouvel outil web sécurisé et ergonomique pour vous permettre de saisir en une seule fois toutes vos données (Bilan Social, Rapport Annuel sur la Sécurité la Santé et les Conditions de Travail, GPEEC, Handitorial). Toutes les structures publiques territoriales (affiliées ou non au CDG) pourront y accéder.

Afin d’optimiser votre temps de saisie, n’hésitez pas à préparer vos fichiers DADS-U/N4DS (années 2016 et 2017). En effet, grâce à leur utilisation, de nombreux champs pourront être automatiquement pré-remplis (notamment : statut, genre, catégorie, cadre d’emploi, grade, position statutaire, temps de travail, mouvements éventuels, rémunération, nombre d’heures travaillées, calcul de l’Equivalent Temps Plein Rémunéré, nombre et types d’absences au cours de l’année).

Dès validation de vos données par le CDG31, une synthèse de votre BS sera à votre disposition sur votre espace dédié. Ce document vous donnera un état des lieux de la situation de votre structure au 31 décembre 2017 et pourra donc être présenté devant votre comité technique.

Une campagne d'information par le biais de réunions délocalisées est proposée en avril et mai 2018 sur la thématique du Bilan Social 2017 afin d'informer sur les enjeux de la démarche et le nouvel outil de collecte.

Vous pouvez dès à présent vous inscrire en cliquant ici.

RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE

Tous les deux ans, les collectivités doivent établir un Rapport annuel sur l’Etat de la Collectivité (REC) appelé plus communément Bilan Social. Cela constitue une obligation légale, à laquelle sont soumises toutes les structures publiques territoriales, y compris celles qui n'emploient aucun agent à temps complet.

Le bilan social est initié par un ensemble de textes : l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le décret n°97-443 du 25 avril 1997 modifié, l’arrêté du 28 août 2017 qui précise les indicateurs et la note d'information de la DGCL du 13 février 2018 qui précise le calendrier.

Contact
CDG31 - Bilan Social

Tél : 05 81 91 93 23
Site web :