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Bilan social 2019

L’année 2020 est l’année de la collecte du Bilan Social (BS) 2019.

LA PLATEFORME DONNES SOCIALES À VOTRE DISPOSITION

La plateforme données sociales des centres de gestion est aujourd’hui l’outil de référence en terme de collecte des données des collectivités territoriales. Cet outil web sécurisé et ergonomique vous permet de saisir en une seule fois toutes vos données (Bilan Social, Rapport Annuel sur la sécurité la santé et les conditions de Travail, GPEEC, Handitorial).

Afin d’optimiser votre temps de saisie, n’hésitez pas à préparer votre fichier DADS-U/N4DS de l’année 2019. En effet, grâce à son utilisation de nombreux champs pourront être automatiquement pré-remplis (notamment : statut, genre, catégorie, cadre d’emploi, grade, position statutaire, temps de travail, mouvements éventuels, rémunération, nombre d’heures travaillées, calcul de l’Equivalent Temps Plein Rémunéré, nombre et types d’absences au cours de l’année).

Dès validation de vos données par le CDG31, une synthèse de votre BS sera à votre disposition sur votre espace dédié. Ce document vous donnera un état des lieux de la situation de votre structure au 31.12.2019 et pourra donc être présenté devant votre comité technique (le cas échéant).

Toutes les structures publiques territoriales (affiliées ou non au CDG) pourront accéder à cette plateforme.

Vos nouveaux codes d’accès vous seront adressés prochainement par voie postale.

Pour vous accompagner lors de votre 1ère connexion, une vidéo est à votre disposition. 

RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE

Tous les deux ans, les collectivités doivent établir un Rapport annuel sur l’Etat de la Collectivité (REC) appelé plus communément bilan social. Cela constitue une obligation légale, à laquelle sont soumises toutes les structures publiques territoriales, y compris celles qui n'emploient aucun agent à temps complet.

Le bilan social est initié par un ensemble de textes : l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le décret n°97-443 du 25 avril 1997 modifié, l’arrêté du 12 août 2019 qui précise les indicateurs et la note d'information de la DGCL du 24 février 2020 (ci-jointe) qui indique le calendrier. 

Conformément à l’article 51 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, un rapport de situation comparée (RSC) relatif à l’égalité professionnelle entre femmes et hommes doit être présenté en comité technique, en plus du rapport sur l’état de la collectivité.

Au-delà de la contrainte juridique, le rapport sur l’état de la collectivité constitue avant tout un outil d’information et de dialogue social dans le domaine des ressources humaines permettant d’effectuer des comparaisons dans le temps et avec les autres collectivités.

DES DOCUMENTS A VOTRE DISPOSITION

Un support présentant les évolutions entre le BS2017 et le BS2019, une foire aux questions ainsi qu’un guide utilisateur sont téléchargeables dans le bloc "Liens utiles". Ces documents vous aideront à préparer vos requêtes et le recueil de vos données 2019.