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Personne remplissant un arrêt de travail

Clôture de la gestion de l'exercice 2019

Les structures adhérentes au contrat groupe sont invitées à déclarer incessamment tous les évènements survenus en 2019 qui n’auraient pas fait l’objet d’une déclaration (déclaration de sinistre, fourniture de justificatifs, clôture des dossiers, etc.).
Le 20/02/2020

Tous les évènements 2019 non enregistrés à ce jour, devront faire l'objet d'une déclaration :

  • soit par saisie en ligne via le logiciel COLISEA,

  • soit par transmission auprès du CDG31 par courrier ou courriel.

 

Étude de l'évolution des taux de cotisation

La mise à jour des déclarations permet une meilleure gestion des indemnisations et du suivi de l’absentéisme au bénéfice de chaque adhérent. En outre, elle constitue une condition préalable à une mise en perspective fiable et économiquement juste de l’évolution des taux, applicable au 1er janvier 2021.

Les taux de cotisation ont été garantis pour deux années (2019 et 2020). Au-delà, le contrat prévoit leur évolution potentielle à la hausse ou à la baisse par application des dispositions contractuelles, en fonction de la sinistralité. Le titulaire du marché doit produire sa proposition de taux à effet au 1er janvier 2021, le cas échéant, avant le 31 mai 2020.

En conséquence, dans l’intérêt des structures assurées, il est impératif que les statistiques d’absentéisme puissent être établies de manière fiable, au vu de déclarations à jour et de sinistres clôturés dans la mesure du possible afin d’éviter la constitution de provisions pénalisantes dans la caractérisation de la sinistralité des assurés.

Le CDG31 reviendra vers les adhérents au contrat groupe afin d’assurer leur information à ce sujet dans des conditions calendaires leur permettant de faire évoluer, le cas échéant, leurs conditions de couverture et de cotisation, voire de remettre en cause leur souscription dans le respect des délais contractuels.

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