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CNRACL - E-services : Qualification des Comptes Individuels Retraite

Le service Qualification de CIR permet à la CNRACL de vérifier certains éléments du dossier de l’agent : éléments liés à sa carrière (services CNRACL de l’affiliation au 31/12/N-1, services militaires, services validés, services Etat, …) ainsi que les éléments familiaux. Il permet d'anticiper et de faciliter la liquidation, à terme d'évoluer vers un dispositif de liquidation directe.
Le 26/11/2018

Une fois le dossier traité, ces rubriques sont cristallisées par la CNRACL, c’est-à-dire qu’elles ne sont plus modifiables sans intervention de la CNRACL (sauf élément probant nouveau fourni par la collectivité ou l'agent). Les pièces justificatives déjà transmises ne sont plus à joindre pour le traitement des dossiers CNRACL ultérieurs (demande d’avis préalable ou liquidation).

 

Le service Qualification des Comptes Individuels Retraite est ouvert à tous les employeurs en accès libre mais aussi sur la base de campagnes pour lesquelles des critères précis de carrière auront été au préalable définis par la CNRACL. En 2018, les dossiers de simulation de calcul des fonctionnaires nés en 1964 présentant au moins une ligne de carrière en catégorie active ont été remplacés par le processus de Qualification des Comptes Individuels Retraite.

 

Ainsi le service Qualification de CIR permettra :

  • d’éviter tout rejet tardif lié à des anomalies d’informations ou de pièces manquantes dans les dossiers de liquidation de pension des fonctionnaires ;

  • ne plus fournir de pièces administratives, déjà transmises, lors de la liquidation de pension ;

  • communiquer aux fonctionnaires des informations fiables et vérifiées en vue d'un départ anticipé et effectuer des simulations au plus près de la réalité.

     

La CNRACL préconise d'utiliser ce service entre 5 ans et 12 mois avant la date de départ à la retraite envisagée.

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