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Collège des établissements publics affiliés

Rappel conditions et formalités / Liste déposée

Peuvent être candidats sur une liste, les membres des conseils d’administration des établissements publics affiliés titulaires d'un mandat local.

Chaque liste de candidats est établie par les soins des candidats selon les conditions suivantes :

  • Candidats siégeant : 3 titulaires et 3 suppléants
  • Liste de réserve - Candidats complémentaires* : 3 titulaires et 3 suppléants  

* Les candidats complémentaires ne sont amenés à siéger qu’en cas d’impossibilité de ceux siégeant.

Les listes de candidats devaient parvenir au siège du CDG31 soit sous pli recommandé avec accusé de réception, soit par dépôt par le candidat tête de liste ou son mandataire dûment désigné, au plus tard le 24 septembre 2020 à 16h00.

Une seule liste a été déposée dans le délai requis.

Cette liste est conjointement présentée par l’Association des Maires de France (AMF) et par l’Association des Maires Ruraux (AMR).

Un affichage de cette liste a été opéré au siège du CDG31 et en ligne. Elle est consultable ici ou en document associé.

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