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Membres du comité technique siégeant au CDG31

Comité Technique

Le 11/12/2017
11 décembre 2017

La prochaine séance du CT intercommunal du CDG31 est fixée au lundi 11 décembre 2017.

DATE LIMITE DE TRANSMISSION DES DOSSIERS

Les dossiers à soumettre au CT doivent parvenir au CDG31 3 semaines avant la séance, soit au plus tard le lundi 20 novembre 2017, sauf en ce qui concerne les dossiers complexes (projet de règlement intérieur, projet de règlement formation, projet de mutualisation de services, transfert de personnel).

Dans ce cas, ces dossiers sont transmis au CDG31 4 semaines au minimum avant la réunion de l’instance.

Localisation

Détail de l'événement

  • Lieux : 590 rue Buissonnière CS 37666
    31676 Labège
Contact
CDG31 - Service Comité Technique, Conseils de Discipline et Conseils de Discipline de Recours, Promotion interne
590 rue Buissonnière CS 37666
31676 Labège
Tél : 05 81 91 93 00
Site web : http://www.cdg31.fr