Cette rubrique ne concerne que les structures publiques territoriales antérieurement adhérentes au contrat groupe CNRACL / IRCANTEC au cours des années 2014 / 2018 et dont des sinistres déclarés avant le 31 décembre 2018, restent gérés en capitalisation.
Pour toute question relative à ce contrat, contactez une conseillère en assurance statutaire.
