Cette rubrique ne concerne que les structures publiques territoriales antérieurement adhérentes au contrat groupe CNRACL / IRCANTEC au cours des années 2019 / 2021 et dont des sinistres survenus avant le 31 décembre 2021, restent gérés en capitalisation.
Pour toute question relative à ce contrat, contactez une conseillère en assurance statutaire.
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