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Personne remplissant un arrêt de travail

Contrat groupe Assurance statutaire

Communiqué de la Présidente du CDG31 Mme GEIL-GOMEZ
Le 02/07/2021

Le titulaire du contrat groupe d’Assurance statutaire en cours d’exécution (GRAS SAVOYE Courtier/AXA France Vie Assureur) a décidé de résilier le marché en cours au 31 décembre 2021, dans le cadre de la politique d’AXA France Vie.

Cette résiliation s’effectue dans le respect des dispositions contractuelles, un an avant le terme prévu.

Toutefois, celle-ci intervient dans un contexte général défavorable et en qualité de Présidente du CDG31, je regrette cette décision soudaine et préjudiciable aux collectivités et établissements publics  adhérents à ce service, pour lesquels le CDG31 apporte son expertise dans ce domaine.

Consciente de l’intérêt de cette mission optionnelle, je mobilise les services du CDG31 afin qu’une mise en concurrence soit engagée dès que possible, visant à la mise en place d’un nouveau contrat groupe et de nouvelles couvertures à effet au 1er janvier 2022.

Cela nécessite la réalisation d’une procédure de mise en concurrence sous la forme d’une procédure formalisée dans des conditions de délai très contraignantes.  Le Conseil d’Administration du CDG31 se réunira le 05 juillet 2021 à 15h00 pour m’autoriser à engager cette procédure.  

Préalablement à cette mise en concurrence, le CDG31 doit recueillir les demandes de participation à la mise en concurrence de la part des collectivités et établissements qui le souhaitent, conformément aux textes en vigueur. Cette demande doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération (modèle en bas de page).

Cette demande ne les engage pas quant à une adhésion future éventuelle aux couvertures obtenues.

Ceux-ci conservent leur libre arbitre pour une adhésion in fine, au vu des couvertures et conditions financières obtenues après mise en concurrence.

Cette demande devra avoir été transmise au CDG31 à assurance@cdg31.fr avant le 20 août 2021 dernier délai.

Pour vous aider dans cette démarche :

Je vous remercie donc de répondre rapidement à la sollicitation des services afin de pouvoir garantir la continuité du service.

Pour toute précision :

Service contrats-groupe CDG31 – assurance@cdg31.fr – Myriam RIVALS (05 81 91 94 09) ou  Julie ORLIAC (05 81 91 93 92).

En savoir plus :

Consulter la rubrique "Participer à la mise en concurrence 2021".