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Personne remplissant un arrêt de travail

Contrats CNRACL et IRCANTEC en cours

Gras Savoye (courtier mandataire) et Axa France Vie (Assureur) sont titulaires des contrats groupe s’appliquant aux risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC.

Les deux contrats (CNRACL et IRCANTEC) ont pris effet le 1er janvier 2014 pour une durée initiale de 4 ans.

Par accord des deux parties, ils sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2018 et sont gérés en capitalisation.

Les conditions d’adhésion  pour l’année 2018, soit à effet au 1er janvier 2018, sont indiquées dans la notice en document lié.

Conditions de souscription

Couverture relative aux risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL

Au 1er juillet 2017, 395 structures représentant 6 902 agents affiliés à la CNRACL sont adhérentes pour la couverture des risques afférents aux affiliés à la CNRACL.

Couverture relative aux risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL

Au 1er juillet 2017, 294 structures représentant 2 296 agents affiliés à l’IRCANTEC, sont adhérentes pour les risques afférents aux affiliés à l’IRCANTEC.

Conditions de recours au service

Le CDG31 perçoit une cotisation représentant 5 % du montant de la prime d’assurance acquittée.

Cette cotisation assure le financement du fonctionnement du service, de la passation du marché au suivi de son exécution.

Pour une adhésion au 1er janvier 2018, le modèle de délibération est accessible en liens utiles.
Des documents et services en ligne sont mis à la disposition des employeurs territoriaux pour faciliter leurs procédures de gestion des contrats d’assurance statutaire.
Le contrat d’assurance statutaire propose des prestations complémentaires dans un double objectif de réduction des causes d’absentéisme et d’accompagnement d’agents en situation difficile.
Graphiques et diagrammes
Actualités

Enquête RASSCT - Données 2016 : lancement de la collecte

  • Collectivités
  • Elus
  • Observatoire
  • Santé au travail
Le 20/11/2017
La collecte 2016 de l’enquête relative au "Rapport Annuel faisant le bilan de la situation générale de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de Travail" (RASSCT) est lancée jusqu'au 31 décembre 2017.
calculatrice, lunettes et bloc note
Actualités

Service liquidation de pension CNRACL

  • Collectivités
  • Retraite
Le 20/11/2017
Les dossiers de demande de pension normale (sauf limite d’âge) doivent être transmis à la CNRACL au moins 3 mois avant la date de radiation des cadres des fonctionnaires (article 59 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003).