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parapluie qui couvrent différents profils

Conventions de participation au 1er janvier 2024

Procédure en cours

Le CDG31 organise une mise en concurrence pour l’obtention de conventions de participation à effet au 1er janvier 2024, pour une couverture en Santé et pour une couverture en Prévoyance.

Les employeurs territoriaux ont été invités à participer à cette mise en concurrence :

  • 377 employeurs territoriaux représentant 13 219 agents ont participé pour la Santé ;
  • 379 employeurs territoriaux représentant 13 484 agents ont participé pour la Prévoyance.

L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 2 février 2023.

L’attribution des conventions pourrait intervenir en juin 2023.

La campagne d’adhésion à ces conventions pour les collectivités employeurs ayant participé à la mise en concurrence et d’adhésion de leurs agents aux couvertures sera organisée au 2e semestre 2023.

Pour toute question, contacter le service Contrats Groupe.

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