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Coronavirus COVID-19 - Recommandations liées à l'organisation du travail au 20 mai 2020

Les collectivités doivent organiser la gestion de leurs ressources humaines, dans le respect de leurs obligations générales en matière de protection de la santé physique et mentale des agents dont ils ont la responsabilité.
Le 20/05/2020

Dans sa note du 12 mai 2020, le ministère de l’Action et des comptes publics est venu apporter les précisions suivantes pour les agents « vulnérables » au sens du Haut conseil de la santé publique.

En l’absence de possibilité de télétravail, l’employeur public place en autorisation spéciale d’absence (ASA) les agents publics déclarés vulnérables par le Haut conseil de la santé publique, à savoir les agents présentant une ou plusieurs pathologies arrêtées dans le cadre d’avis du HCSP (cf. Avis du 20 avril 2020 : « Covid-19 : personnes à risque et mesures barrières spécifiques à ces personnes ») et à titre préventif les femmes enceintes à partir du troisième trimestre et les personnes âgées de 65 ans et plus.

A souligner : la liste des personnes à risque demeure inchangée à l’exception du critère de gravité lié à l’âge qui passe à 65 ans. De même, l’obésité avec indice de masse corporelle supérieur à 30/m2, est désormais identifiée comme facteur de risque de développer une forme grave de Covid-19.

Les agents concernés, fonctionnaires et contractuels, peuvent bénéficier d’un certificat d’arrêt de travail selon les deux modalités suivantes :

  • soit en se rendant sur le portail de la CNAM afin d’y déposer une déclaration s’ils sont en affection de longue durée, sur le télé-service « declare.ameli.fr » ;
  • soit, dans les autres cas, en s’adressant à leur médecin selon les règles de droit commun.

Les agents publics devront transmettre à leur employeur le volet 3 de l’arrêt de travail qu’ils auront reçu à la suite de leur déclaration sur le site declare.ameli.fr, ou qui leur aura été remis par leur médecin traitant.

La récupération des indemnités journalières pour les contractuels de droit public est opérée selon les procédures de droit commun, soit par subrogation (indemnités directement perçues par l’employeur), soit par compensation sur la rémunération suivante de l’agent qui les a perçues.

La note du ministère de l'Action et des comptes publics est disponible en CLIQUANT ICI et en « Liens utiles ».

IMPORTANT : ces situations sont susceptibles d’évolution en fonction des précisions apportées par le Ministère de l’Action et des comptes publics ou de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction publique. Nous invitons les collectivités et établissements publics à consulter régulièrement le site internet, qui est mis à jour au fur et à mesure des modifications statutaires.

Pour en savoir plus

Consultez ou téléchargez la documentation en « Documents associés » et « Liens utiles ».

Pour plus d'informations, consultez également la FAQ STATUT ET PROTECTION SOCIALE du CDG31 (mise à jour au 26 mai 2020) en cliquant ICI ou en « Liens utiles ».