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Cotisations CNRACL

Le 11/07/2018
Prise en compte du jour de carence

Depuis le 1er janvier 2018, les fonctionnaires sont assujettis à un jour de carence sur leur rémunération au titre du congé de maladie. Aussi, aucune cotisation n'est due pour cette journée.

Néanmoins, celle-ci est tout de même prise en compte pour la retraite au titre de la constitution du droit à pension et la durée de services liquidables.

Les cotisations CNRACL sont calculées sur la base du traitement effectivement perçu, aussi, lorsque le traitement du fonctionnaire est réduit, l'assiette des cotisations est réduite dans la même proportion.

 

 

 

 

 

 

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CDG31 - Service Retraite
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