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affiche coronavirus se laver les mains

COVID 19 : FAQ Travail et Santé

Cette FAQ répond aux questions que peuvent se poser les employeurs et les travailleurs. Elle est quotidiennement mise à jour par nos services experts, nourrie d’informations issues des services de l’État ou d’autres CDG, ce qui contribue à la stabilisation d’informations consolidées, garantissant ainsi leur fiabilité juridique et le traitement homogène des situations sur le territoire national.

Elle fait notamment référence à la « Foire aux Questions pour les entreprises et les salariés » établie par le ministère du Travail, disponible EN CLIQUANT ICI.

LA FAQ EST ÉVOLUTIVE ET VOUS SEREZ INFORMÉS DES ÉVOLUTIONS.

PRÉSERVER LA SANTÉ DES AGENTS EN SITUATION DE CRISE

 

Quelles sont les obligations des employeurs en matière de santé et de sécurité au travail en période de crise ?  

En situation de crise, les autorités territoriales sont tenues de maintenir le respect des obligations qui leur incombent en matière de santé et de sécurité des agents telles que prévues par l’article L. 4121-1 du code du travail - « L’'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » afin d'éviter la survenue d'accidents de service ou du travail et de maladies professionnelles :
  • Depuis le 29 octobre 2020, le télétravail est redevenu la règle pour les postes qui le permettent ;
  • L’autorité territoriale doit :
    • procéder à une évaluation des situations de travail pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail  tout en maintenant les mesures de prévention nécessaires à la prévention des autres risques auxquels sont exposés les agents. Les mesures à mettre en place peuvent être, tant des mesures techniques (mise à disposition de matériel par exemple), qu’humaines (adaptation des effectifs,…) ou organisationnelles (modification de l’activité, consignes, …) ;
    • associer les représentants du personnel à ce travail ;
    • solliciter lorsque cela est possible le service de médecine préventive  qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en œuvre des « gestes barrière » ;
  • Les assistants et conseillers de prévention, ainsi que les agents, acteurs fondamentaux de la santé au travail, doivent également être associés dans l'évaluation des risques et l'analyse du travail réel.

Les employeurs doivent accorder une attention toute particulière :

  • aux travailleurs détachés, aux travailleurs saisonniers ainsi qu’aux intérimaires et titulaires de contrat de courte durée de façon à s’assurer qu’ils ont une connaissance des modes de propagation du virus, des gestes barrière, des mesures de distanciation physique et des dispositifs de protection de la santé des salariés mis en œuvre au sein de l’entreprise équivalente à celle des autres agents ;
  • aux travailleurs à risques de formes graves de Covid-19 (cf. avis du HCSP).

EN SAVOIR PLUS

MINISTÈRE DU TRAVAIL - PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS (AGENTS)  

INRS - COVID-19 ET PRÉVENTION EN ENTREPRISE

CNRACL - KIT SPÉCIAL COVID 

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Quelles sont les modalités de mise en œuvre de l’obligation de passe sanitaire ou de vaccination ? 

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1) précise les mesures relatives à l’obligation de présenter un passe-sanitaire ou à une obligation vaccinale pour certains services ou activités de la Fonction Publique Territoriale. (FAQ Statut et protection sociale)

En savoir plus sur les activités ou services concernés consultez la FAQ de la DGCL et la note d'information vaccination-passe sanitaire de la DGCL ou l’instruction du ministère des Solidarités et de la Santé pour les établissements médicaux-sociaux

De plus, dans le cadre du dialogue social :

  • dès lors que la mise en œuvre du passe sanitaire et/ou de l’obligation vaccinale affecte l’organisation de la collectivité, le CHSCT doit être informé et consulté.
  • l’employeur doit informer le CHSCT sans délai et par tout moyen dès la mise en œuvre des mesures, des procédures mises en place.

 

EN SAVOIR PLUS

 

PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES EN ENTREPRISE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 

FAQ DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI  ET DE L’INSERTION : OBLIGATION DE VACCINATION OU DE DETENIR UN PASS SANITAIRE POUR CERTAINES PROFESSIONS

 

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Quelles mesures prendre pour protéger les agents ? 

Les employeurs territoriaux doivent prendre les mesures de prévention nécessaires afin de réduire le risque biologique lié au Covid-19 de chaque activité, ainsi que pour l’utilisation des locaux, bâtiments et de tous dispositifs de travail.

Outre les éléments ci-dessous, les ressources complémentaires suivantes peuvent également vous venir en appui pour la reprise d'activité :

Dans une décision rendue, le Conseil d'Etat affirme que le protocole sanitaire national destiné aux entreprises n'est qu'un ensemble de recommandations pour la déclinaison de l'obligation de sécurité de l'employeur. Pour autant, le port du masque en continu reste la mesure pertinente pour assurer la sécurité.

Règles d'hygiène :

  • Affichage large des gestes barrières, notamment dans les espaces communs (toilettes, entrées public et personnel, espaces de convivialité et intranet par exemple) ;
  • Rappeler qu’il est indispensable de se laver les mains avant d’aller aux toilettes pour diminuer les risques de contamination des poignées de portes : par exemple Solutions Hydro-Alcooliques (SHA) à l’entrée des toilettes ou disposer une affiche de rappel sur les portes (voir la question « Lavage des mains »;
  • Mettre à disposition des agents des Gels Hydro-Alcooliques (GHA) individuels ;
  • Disposer des essuie-mains à usage unique et ne pas utiliser les sèche-mains (les dispositifs tels que souffleurs, aspirateurs,… sont proscrits) ;
  • Masques : type à adapter selon les activités ;
  • Rappeler que le port des gants systématique est déconseillé, ils peuvent-être vecteur de virus.

IMPORTANT

Ces dispositions impliquent de veiller à s’alimenter en savon, solutions hydro-alcooliques, essuie-mains à usage unique ainsi que de masques.

Port du masque :

Le port du masque « grand public » de catégorie 1 st le principe général systématique au sein des établissements dans les lieux collectifs clos (associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, etc.).

  • L’employeur doit fournir des masques grand public, de préférence réutilisables, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, répondent aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou, pour les masques importés, aux spécifications d’organismes de normalisation similaires. Ils doivent avoir satisfait aux tests garantissant les performances listées en annexe 3 du protocole national.Ils doivent avoir satisfait aux tests garantissant les performances listées en annexe 3. Ils sont reconnaissables au logo le spécifiant, qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice.
  • Des adaptations à ce principe général pourront être organisées par les employeurs sous certaines conditions :
    • pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre ;
    • en tenant compte du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise (ou de l’établissement), du système de ventilation des locaux ainsi que des mesures de protection collectives et les mesures organisationnelles mises en place.
  • À noter que ces dérogations concernent des « retraits temporaires », c’est-à-dire de façon ponctuelle.

IMPORTANT

Les masques alternatifs fonctionnent sur le même principe que les masques chirurgicaux, c’est-à-dire qu’ils limitent la projection de sécrétions par celui qui le porte.

 

Les visières ne sont pas une alternative au port du masque mais peuvent être utilisées comme un moyen de protection du visage supplémentaire.

 

Le type de masque choisi, outre prévenir du risque biologique lié au COVID-19, doit être adapté aux autres risques liés à l’activité des agents.

Concernant la question des masques, des masques en tissus alternatifs, répondant aux critères AFNOR SPEC S76-001 de type 1 ou 2, selon les postes, doivent être mis à disposition des agents (voir UGAP, préfectures, exemples d’entreprises fabriquant de tels masques sur le site de l’INRS - voir la question « Quels sont les différents types de protections respiratoires ? »).

COMMENT BIEN AJUSTER UN MASQUE DE PROTECTION RESPIRATOIRE : VOIR LA VIDÉO DE L'INRS

Entretien des locaux (voir la question « Entretien des locaux ») :

  • Lorsque les locaux sont occupés :
    • veiller à un entretien des locaux quotidien, renforcer cet entretien par une désinfection, 2 fois par jour, des espaces communs et points sensibles (rampes d’escaliers, interrupteurs, boutons d’ascenseur, poignées,…). Pour certaines activités, notamment en lien avec de l’accueil de public, la fréquence d’entretien peut être renforcée.
    • pour renforcer ces mesures, le soir, en quittant son poste de travail, chaque agent peut nettoyer son espace de travail (clavier, bureau, téléphone,…) avec des lingettes jetables.
  • À la réouverture de locaux : si les lieux n’ont pas été fréquentés dans les cinq derniers jours, le protocole habituel de nettoyage suffit. Aucune mesure spécifique de désinfection n’est nécessaire. Il est uniquement recommandé de :
    • bien aérer les locaux ou s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation ;
    • laisser couler l’eau afin d’évacuer le volume qui a stagné dans les canalisations intérieures pendant la durée de fermeture ;
    • Si les lieux ont été fréquentés dans les 5 derniers jours, même partiellement, par précaution, un nettoyage avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 doit avoir lieu comme décrit ci-après, il n’est pas nécessaire de recourir à une entreprise extérieure pour réaliser une désinfection des locaux.
  • Équiper les agents d’entretien des locaux de surblouse à usage unique et de gants. Former les agents aux bonnes pratiques d’utilisation de ces équipements (retrait de gants et blouses jetables) est à prévoir.

IMPORTANT

Nettoyer fréquemment les surfaces et les objets qui sont fréquemment touchés : par un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 afin de garantir la désinfection.

Nettoyer journalièrement les sols : selon les procédés habituels.

Décliner un plan de service de nettoyage périodique avec suivi, assurant le nettoyage désinfectant systématique de toutes les surfaces des mobiliers, matériels et ustensiles sujets aux contacts corporels et susceptibles de pouvoir être contaminées.

Entretien des vêtements de travail :

Le nettoyage des vêtements de travail doit se faire par lavage à 60° durant 30 mn au minimum, avec un détergent habituel afin d’être efficace. L’entretien des vêtements de travail relève des responsabilités de l’employeur. Aussi, il n’est pas recommandé que les agents assurent le nettoyage de leurs vêtements de travail à leur domicile.

Ventilation des locaux :

De façon générale, l’aération régulière des locaux par ouverture des fenêtres est à privilégier, et à renforcer dans ce contexte infectieux.

Concernant les systèmes de ventilation mécaniques et climatisations, il convient de veiller à leur état de fonctionnement optimal et de ne pas obstruer les entrées d’air, ni les bouches d’extraction.

Pour les bâtiments équipés d’un système de ventilation mécanique simple flux ou double flux, maintien de la ventilation et fermeture les portes.

Dans le cas des bâtiments équipés d’une centrale de traitement d’air, maintien de l’apport d’air extérieur et arrêt si possible du recyclage.

La faisabilité de ces mesures techniques doit garantir le maintien de conditions de température et d’hygrométrie acceptables.

IMPORTANT

Effectuer une aération régulière des espaces clos en dehors de la présence des personnes.

Organisation des pauses et prise de repas :

  • Organiser les pauses collectives et limiter les regroupements dans les espaces de convivialité :
    • Repas personnel : privilégier le recours aux glacières personnelles et éviter d'utiliser les réfrigérateurs ;
    • Livraison – si les destinataires sont bien identifiables sur le contenant et qu’une organisation de cette livraison est adaptée (manipulation, circulation,…) ;
  • Réaménager les espaces de prise de repas : salles de réunion, les extérieurs,….
    • En cas de restauration collective : élargir également les horaires de service, organiser les espaces en laissant plus d’un mètre de distance entre les places à table et mettre en place des alternatives à la restauration collective ;
  • Élargir les plages de pauses repas même si les espaces sont réorganisés ;
  • Veiller au lavage des mains avant et après utilisation de matériel collectif et mettre à disposition des lingettes à proximité des machines à café et micro-ondes, etc.

IMPORTANT

Ces dispositions impliquent une réorganisation des espaces, des plages horaires et une communication claire sur ces règles envers les agents.

EN SAVOIR PLUS : FICHE COVID RESTAURANTS D'ENTREPRISE 

Autres mesures organisationnelles :

Un référent Covid-19 est désigné. Dans les structures de petite taille, il peut être le l’employeur ou la direction. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des agents. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.

Prévoir une procédure de gestion en cas d’agent contaminé (mesures à prendre pour l’agent et les contacts rapprochés - information du médecin de prévention et du CHSCT – voir la question "Mesures en cas de symptômes évocateurs").

Par ailleurs, certains services continuent de fonctionner en mode dit « dégradé » :

  • La règle est au travail à distance à 100% lorsque cela est possible. Le cas contraire, favoriser, lorsque cela est possible, les rotations au sein de services et le travail dans des bureaux individuels ;
  • Organiser les flux de circulation des agents et du public dans les locaux ;
  • Pour tous les services d’accueil et dans les bureaux collectifs :
    • Prévoir des parois en plexiglas et veiller à ce qu’un agent occupe le même poste de travail sur toute la journée (éviter les rotations) ;
    • Assurer un nettoyage rigoureux en fin de journée des dispositifs utilisés par le/les agents (casque, clavier,…) et notamment des dispositifs à usage partagé ;
  • Retirer les revues et les documents des aires d'attente ou des salles communes ;
  • Évaluer les besoins de réunions/instances à tenir et favoriser les visioconférences.

Appui et soutien des agents :

Au-delà des perceptions individuelles de la crise sanitaire, il est de la responsabilité des employeurs d’entendre les difficultés et inquiétudes qui pourraient être exprimées par des agents face à de nombreuses incertitudes tant sanitaires qu’organisationnelles.

L’accompagnement des agents, le management de proximité jouent un rôle important, pour analyser les points forts et points faibles en tant que collectif de travail, mais aussi en sachant s’adapter également aux situations individuelles spécifiques qui vont se poursuivre un certain temps, avec une faible lisibilité à ce jour sur un « retour à la normale » (voir la question "Soutien psychosocial").

Prévention - Mise à jour du Document Unique :

Des mesures de prévention spécifiques sont donc à mettre en œuvre, après évaluation des différentes situations de travail, à la reprise du travail jusqu’à la levée du risque biologique actuel.

Par ailleurs, il est nécessaire de modifier le DU au regard de l’épidémie, modification qui serait valable pour toute épidémie ou crise (actuelle et à venir) sans toutefois supprimer les contenus actuels => compléter le DU avec un nouveau risque biologique : épidémie/pandémie (type Covid 19) et les risques induits par la crise (RPS, risque chimique, etc.).

Les assistants et conseillers de prévention, ainsi que les agents, acteurs fondamentaux de la santé au travail, doivent être associés dans l'évaluation des risques et l'analyse du travail réel.

En sortie de crise, l’efficacité des moyens de prévention mis en œuvre (PCA, PRA, etc.) sera à évaluer afin de les modifier et de mieux anticiper les prochaines crises.

Voici des exemples de moyens de prévention :

  • Organisationnels : Plan de Continuité de l’Activité (PCA) à réaliser pour toute gestion de crise (comprenant les procédures de travail en mode dégradé) ; veille permanente de l’actualité sur le site du gouvernement (suivi de la situation et consignes) ; accompagnement managérial et psychologique des agents ; procédure d’intervention avec procédure d’hygiènes.
  • Techniques : masques FFP2, gants, surblouses, gel hydro-alcoolique, chaussures, etc. (voir les questions « Quels sont les différents types de protections respiratoires ? » ; « Lavage des mains » ; « Enlèvement des gants » ; « Entretien des locaux »)
  • Humains : sensibilisation aux gestes barrières, information des agents sur les risques et les procédures d’intervention, etc.

EN SAVOIR PLUS

CIRCULAIRE DU 29/10/2020 RELATIVE A LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC DANS LES ADMINISTRATIONS ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT DANS LE CONTEXTE DE DEGRADATION DE LA SIUTATION SANITAIRE

INRS - COVID-19 REPRISE D'ACTIVITÉ ET PRÉVENTION EN ENTREPRISE / INRS - COVID-19 PLAN D'ACTIONS 

MINISTÈRE DU TRAVAIL - FICHE LIEUX COMMUNS

MINISTÈRE DU TRAVAIL – FICHES CONSEIL MÉTIERS ET GUIDES 

COVID-19 : CONSEILS ET BONNES PRATIQUES POUR LES SALARIÉS 

COVID-19 : CONSEILS ET BONNES PRATIQUES POUR L’EMPLOYEUR 

FNCDG - ANDCDG - GUIDE PRATIQUE DU DÉCONFINEMENT

DGAFP - QUESTIONS/RÉPONSES EMPLOYEURS ET AGENTS PUBLICS RELATIVES À LA PRISE EN COMPTE DANS LA FPE DE L'ÉVOLUTION DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 

DGCL - QUESTIONS/RÉPONSES EMPLOYEURS ET AGENTS PUBLICS RELATIVES À LA PRISE EN COMPTE DANS LA FPT DE L'ÉVOLUTION DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 

DGCL - NOTE D'INFORMATION RELATIVE AU RENFORCEMENT DU TÉLÉTRAVAIL DANS LA FPT 

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Quels outils pour former/informer sur les mesures barrières ?    

En matière de prévention contre le COVID-19, le respect des mesures barrières est le principal moyen de prévention. Lors de l’accueil sur les lieux de travail, l’information des agents est une étape indispensable. Des outils permettent de sensibiliser les agents à ces mesures.

EN SAVOIR PLUS

INRS - NOUVELLES AFFICHES SUR LES MESURES BARRIÈRES AU TRAVAIL

CNFPT – La réouverture progressive des services publics locaux après la période de confinement : les enjeux sanitaires – CLIP D'ANIMATION SUR LES GESTES BARRIÈRES

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Comment organiser le travail à distance en situation de crise ? 

Dans le contexte de la crise sanitaire, la mise en œuvre du travail à distance ne répond pas toujours aux règles et recommandations en la matière en termes d’organisation du travail ou d’aménagement du domicile qui n’est pas toujours adapté à la maitrise des risques lié au travail sur écran.

Il est important de conserver un rythme de travail journalier et de veiller au lien social. Cette organisation en mode dégradé doit être définie et encadrée (voir l'actualité de l'INRS).

  • Informer les agents des mesures à adopter pour maîtriser les risques : principes d’ergonomie à adopter sur leur poste de travail (voir les brochures de l'INRS). Définir, dans la mesure du possible, un espace de travail dédié (au mieux dans une pièce isolée) afin de ne pas être dérangé.
  • Évaluer les mesures d’organisation du travail à instaurer en intégrant les questions d’autonomie, d'organisation personnelle du travail, le temps et la charge de travail, les problématiques liées aux outils informatiques et de communication.
  • En tant que manager/responsable d’équipe : garder le contact avec l’équipe (réunions téléphoniques ou en visioconférence, points réguliers, …).
  • Les règles suivantes sont à recommander aux agents :
    • Organiser son travail : se fixer des horaires (conserver le même rythme qu’habituellement, se fixer une heure de début et de fin et en prévoyant l'horaire de sa pause déjeuner, ...) ;
    • Faire des pauses régulières (pauses visuelles, éviter de maintenir une posture assise trop longtemps) : cinq minutes toutes les heures ;
    • Planifier sa charge de travail sur la semaine, définir les priorités en lien avec le responsable de service ;
    • Informer le public et/ou les différents partenaires de son statut et des moyens de contact possible ;
    • Utiliser tous les outils de communication à distance mis à disposition (courriels, documents partagés, outils de travail collaboratif, agenda partagé). Des règles d’utilisation et de maintenance doivent être fournies par l’employeur ;
    • Garder le contact avec l’équipe : organiser des réunions téléphoniques, des groupes de travail, des points réguliers avec le manager.

Important : comment gérer la situation du salarié en télétravail qui se sent isolé ?  Peut-il rejoindre son lieu de travail de manière exceptionnelle ? Le questions-réponses du ministère du travail recommande la plus grande vigilance face à ce risque :

Mettre en place les mesures de préventions adaptées : maintenir au maximum le lien entre les membres de l’équipe.

Si ces mesures se révèlent insuffisantes, l’employeur peut, au besoin en lien avec le médecin de prévention, autoriser l’agent à se rendre sur son lieu de travail, certains jours seulement en veillant à la mise en œuvre des mesures prévues dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise face à l’épidémie de Covid-19.

EN SAVOIR PLUS

 
 
 
 
 
 

 Que faire lorsque la nouvelle organisation du travail entraîne des situations de travailleur isolé et comment protéger les agents ?

Durant la crise sanitaire actuelle la réorganisation du travail peut avoir entrainé des situations de travailleur isolé. Il est donc indispensable d’évaluer les activités réalisées dans le cadre du PCA afin de repérer de nouvelles situations nécessitant la mise en place de mesures de prévention.

Pour rappel, d’un point de vue réglementaire le travail isolé ne fait pas l’objet d’une définition précise.

Néanmoins un agent est considéré comme travailleur isolé lorsqu’il réunit les conditions suivantes :

  • Il est seul ;
  • Il ne peut pas être vu facilement ;
  • Il ne peut pas être entendu directement par d’autres ;
  • Il ne peut être secouru dans des délais courts en cas d’accident ;
  • Il effectue un travail présentant un caractère dangereux.

Malgré l'absence de texte, l'article L 4121-1 à 3 du Code du travail oblige l’employeur à mettre en place les principes généraux de prévention. Pour répondre à ces obligations des actions doivent être mises en place :

  • Identifier les activités et postes de travail présentant des situations de travailleur isolé ;
  • Réévaluer les risques du poste de travail du fait de la situation de travailleur isolé ;
  • Identifier les moyens de prévention existants ;
  • Donner les consignes concernant les tâches à effectuer et à ne pas effectuer ;
  • S’assurer des moyens matériels pour réaliser les tâches confiées ;
  • S’assurer de la formation de l’agent à l’exécution de ces tâches ;
  • Sensibiliser aux risques psychologiques liés au travail isolé notamment aux conséquences psycho-affectives, par exemple une baisse de vigilance due à l’isolement, ou aux conséquences cognitives, par exemple lorsque l’agent peut se retrouver face à une situation difficile à gérer et prendre des risques pour la résoudre. Pour limiter ces conséquences psychologiques, informer les agents :
    • de la nécessité de se limiter aux tâches qui lui sont confiées ;
    • de ne pas s’engager dans une tâche qui n’a pas été explicitement assignée.
  • Mettre en place des moyens pour que l’agent puisse demander de l’assistance : possibilité de contacter un réfèrent ou un supérieur ;
  • Obligation d’organiser les secours. Mettre en place des mesures organisationnelles permettant de veiller à distance afin de pouvoir déclencher les secours si celui-ci était dans l’incapacité de le faire :
    • Contacter ou se faire contacter régulièrement (à la prise de poste, périodiquement, à la fin de la journée ou de la séquence) ;
    • Déterminer un plan d’actions en cas de non réponse ou non contact du travailleur isolé : à partir de quel moment appeler les secours, qui contacter, quels éléments fournir pour localiser le travailleur isolé, etc. ?

Exemple de modèle de protocole de travailleur isolé :

Exemple de modèle de protocole de travail isolé

Même en situation dégradée, comme actuellement, le travail isolé est proscrit pour un certain nombre de cas :

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Quel soutien psychosocial pour les agents ? 

La situation de crise actuelle doit attirer l’attention sur le risque de souffrance au travail liée à la situation de confinement et au maintien de certaines activités : anxiété des agents liée à leur exposition, agressivité possible du public, état de santé des usagers, isolement,… Il est de la responsabilité de l’employeur de protéger les agents dans cette situation inédite et de proposer, tout au long de cette crise et à la reprise de l’activité, des mesures de prévention et un soutien aux agents.

Par ailleurs, les conditions de travail ou de maintien à domicile peuvent générer des situations individuelles très variables, pouvant être vécues comme inéquitables : liées aux activités (continuité d’activité, ou non, possibilité de télétravail, ou non, télétravail plus ou moins dégradé,…) ou à des contraintes personnelles (familiales, conditions de logement,…). Il sera très important de favoriser l’acceptation collective de ces écarts liés à la situation exceptionnelle ainsi que d’apporter une reconnaissance, certainement attendue, aux agents qui ont dû maintenir leur activité dans des conditions dégradées, sans pour autant stigmatiser les autres agents (risque de sentiment d’inutilité).

La gestion de cette crise devra donc s’accompagner d’un positionnement soutenant et bienveillant de la part de l’Autorité Territoriale et de l’encadrement. Une vigilance devra être apportée sur les rapports sociaux afin d’éviter tensions et conflits autour de ces questions.

3 axes sont développés ci-dessous :

  • L’organisation du travail à distance ;
  • La prévention des violences externes ;
  • Le soutien psychologique des agents.

Organisation du travail à distance

Le travail à distance est redevenu la règle. Il convient de poursuivre l’organisation du travail en intégrant les conditions de sécurité et de faire un point régulier avec les équipes.

Dans une posture bienveillante, l’encadrant va devoir :

  • Évaluer les nouvelles situations à risque (travail isolé, risques de violences, isolement, contraintes liées à l’organisation de la vie personnelle,…) et organiser le travail en tenant compte de ces contraintes (redéfinir les priorités et les nouvelles organisations et mettre en place des procédures de remontée d’information, de gestion des aléas ou d’alerte) ;
  • Veiller à une communication claire et explicite envers les agents ;
  • Favoriser le lien social avec les agents, dans le respect de leur situation personnelle : garder le contact avec l’équipe en tant que collectif de travail (organiser des réunions téléphoniques ou en visioconférence avec les collègues, faire des points individuels réguliers avec les agents, etc) ;
  • Préparer le retour au travail et veiller au ré-accueil des agents en fonction des spécificités de situations individuelles qui risquent de perdurer au-delà de la reprise de l’activité.

EN SAVOIR PLUS : CONSULTER L'OUTIL D'AIDE AU MANAGEMENT DE LA REGION GRAND EST

Agressions et violences externes

De manière générale, travailler en contact avec le public expose les agents à des risques de violence et d’agression pouvant prendre la forme d’incivilités, d’injures et menaces verbales ou encore de coups et blessures physiques. Dans la situation de crise liée au COVID-19, les relations avec le public peuvent devenir plus encore difficiles, les tensions peuvent être exacerbées et les risques de violence et d’agression sont accrus.

Prévenir ces risques est indispensable pour permettre aux agents de poursuivre leur activité dans les conditions de travail actuelles, déjà dégradées.

Éviter la survenue de violences :

  • Une organisation permettant le maintien d’un service public adapté aux circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire : gestion des flux, mise à jour régulière des informations utiles au public, accessible sur tous les canaux de communication externes de la collectivité, nouvelles alternatives pour le traitement des demandes,… ;
  • Une information explicite des administrés/usagers de cette organisation (services maintenus, horaires, conditions d’organisation et d’accès aux services) ;
  • Une communication continue avec les agents sur ces modifications d’organisation et de fonctionnement : informations précises des conduites à tenir et évaluation des besoins de réajustements sur la base des remontées des agents ;
  • La diffusion de messages de sensibilisation des usagers sur les exigences accrues de leurs interlocuteurs dans le cadre des nouvelles contraintes générées par la situation sanitaire, les incitant à faire preuve de patience, respect, compréhension,...

Limiter les risques d’expression de la violence :

  • L’aménagement des espaces d’accueil du public : organisation des files d’attente, signalétique claire et appropriée aux lieux, élargissement des espaces de circulation,… ;
  • La protection des agents : la sécurité des locaux et des espaces de travail, dispositifs d'alarme et d'alerte,… ;
  • La formation des agents.

Soutien et écoute psychologique 

Ces mesures d’organisation du travail et de protection des agents peuvent-être renforcées par une proposition d’appui psychologique, par exemple sous forme de plateforme d’écoute psychologique, comme proposé, par exemple, par le service assurance statutaire du CDG31 pour les collectivités adhérentes ou par d’autres assureurs/prestataires pour les collectivités non adhérentes. Par ailleurs, des psychologues proposent de la téléconsultation, la collectivité peut également se rapprocher de spécialistes pour proposer cet appui aux agents.

EN SAVOIR PLUS

INRS - COVID-19 - ORGANISER LA REPRISE D'ACTIVITÉ EN PRÉVENANT LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

INRS - BROCHURE 11 POINTS CLÉS POUR REPRENDRE L'ACTIVITÉ

INRS - BROCHURE RISQUES PSYCHOSOCIAUX COMMENT AGIR EN PRÉVENTION

ARS OCCITANIE / CHU TOULOUSE - DISPOSITIF DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE ET TRAUMATIQUE 

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Quels sont les différents types de protections respiratoires ?   

Le masque sanitaire anti-projections, de type « chirurgical » est destiné à éviter lors de l’expiration de celui qui le porte, la projection de sécrétions des voies aériennes supérieures ou de salive pouvant contenir des agents infectieux transmissibles, notamment par voie de gouttelettes (transmission par des gouttelettes de salive ou de sécrétions des voies aériennes supérieures), mode de transmission du coronavirus.

Le masque de protection respiratoire individuelle (de type FFP1, 2 ou 3) est un appareil filtrant de protection respiratoire (norme NF EN 149). Il est destiné à protéger celui qui le porte à la fois contre l’inhalation de gouttelettes et des particules en suspension dans l’air, qui pourraient contenir des agents infectieux.

On distingue :

  • Les masques FFP1 filtrant au moins 80 % des aérosols (fuite totale vers l’intérieur < 22 %) : il est principalement utilisé comme masque anti-poussières ;
  • Les masques FFP2 filtrant au moins 94 % des aérosols (fuite totale vers l’intérieur < 8 %) : ce masque peut aussi servir de protection contre les virus grippaux dont le coronavirus.

Actuellement, les masques FFP2 sont réservés aux personnels de santé.

  • Les masques FFP3 filtrant au moins 99 % des aérosols (fuite totale vers l’intérieur < 2 %) : il protège des très fines particules comme les particules d'amiante.

Le masque FFP à valve expiratoire ne protège que celui qui le porte et non l’entourage.

Pour être efficace, et ne pas être contre-productif en devenant vecteur du virus, le port du masque nécessite de respecter des bonnes pratiques :

  • Se laver les mains avant la pose du masque et son retrait ;
  • Bien ajuster le masque ;
  • Le laisser en place maximum 4 heures ;
  • Le changer dès qu’il est mouillé ou souillé ;
  • Ne le toucher que pour l’enlever définitivement ;
  • Ne pas le réutiliser même après des pauses.

Les principales mesures de protection contre le coronavirus sont le respect de la distanciation d’1 mètre et une hygiène rigoureuse des mains.

COMMENT BIEN AJUSTER UN MASQUE DE PROTECTION RESPIRATOIRE : VOIR LA VIDÉO DE L'INRS

Quelle est l’efficacité des masques en tissu ?

Les masques en tissu peuvent être constitués de matériaux de différentes natures. Ces masques n’ont pas été soumis à l'ensemble des tests d’efficacité prescrits par les normes en vigueur. Le peu d’études scientifiques sur les performances de filtration des masques en tissu montrent une efficacité de filtration inférieure à celle des masques chirurgicaux.

Cependant, des masques à usage non sanitaire ont été créés, par une note d’information des ministères de la santé, de l’économie et des finances, et du travail du 29 mars 2020 :

  • Masque « grand public » de catégorie 1 « à usage des professionnels en contact avec le public, filtrant au moins 90 % des particules de 3 microns ;
  • Masques de protection à visée collective « catégorie 2 » pour protéger l’ensemble d’un groupe, filtrant au moins 70 % des particules de 3 microns.

Ces masques alternatifs n’ont pas les performances des masques FFP2 et ne conviennent pas en milieu de soin.

Le port de masque ne dispense pas des mesures de distanciation.

Pour venir en aide aux fabricants potentiels, l’AFNOR a publié le guide AFNOR SPEC S76-001 « Masques barrières -Guide d'exigences minimales, de méthodes d'essais, de confection et d'usage - Fabrication en série et confection artisanale » . Des patrons sont également disponibles auprès de l’AFNOR.

Il revient aux employeurs d’évaluer si la mise à disposition de masques alternatifs est adaptée aux postes de travail.

Les règles d’utilisation et mesures d'hygiène sont les mêmes que pour les autres masques. Il convient de respecter rigoureusement les consignes d’entretien et de lavage précisées par le fournisseur.

POUR PLUS D'INFORMATIONS : CONSULTER LE SITE INTERNET DE L'INRS

Les visières peuvent-elles dispenser du port d’une protection respiratoire ?

Ces dispositifs faciaux ne sont pas des équipements de protection respiratoire mais des équipements de protection des yeux et du visage. Ainsi ils peuvent protéger les porteurs des grosses gouttelettes émises immédiatement après une toux par une personne à proximité et face à l’écran mais ils ne permettent pas de protéger des particules restant en suspension. Ils n’ont pas l’efficacité des masques de protection respiratoire.

En milieu de soins (EHPAD, Aide à domicile,….), ces dispositifs peuvent être utilisés en complément d'une protection respiratoire. Ces écrans protègent tout le visage et ont l’avantage de pouvoir être retirés en minimisant le risque de toucher le visage.

Dans les autres secteurs, les écrans faciaux ne peuvent être utilisés qu’en complément des mesures collectives adaptées aux postes de travail, à évaluer selon les recommandations émises par le gouvernement quant au port des masques grand public qui seront précisées.

Les deux faces de ces dispositifs doivent être régulièrement nettoyées, selon les consignes des fournisseurs. Il convient de veiller à maintenir le respect des gestes barrières et d’éviter de porter les mains au niveau du visage sous la visière.

IMPORTANT

À la suite de l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus par aérosols et compte tenu des recommandations du HCSP en date du 28 août 2020 et des 14, 18 et 20 janvier 2021, le port du masque est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos.

Il s’agit soit d’un masque « grand public filtration supérieure à 90% » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 »), soit d’un masque de type chirurgical.

EN SAVOIR PLUS

INRS – FAQ MASQUES DE PROTECTION RESPIRATOIRE ET RISQUES BIOLOGIQUES

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Comment enlever des gants ?

Afin de se protéger et protéger les autres, il convient de respecter la procédure jointe pour le retrait de gants de protection. Cette affiche peut être disposée près des postes de travail ou distribuée aux agents concernés.
 
 
 

Comment bien se laver les mains ?

Le lavage des mains est essentiel pour lutter contre la propagation du Covid-19. Il est primordial de respecter de bonnes pratiques, tant pour le lavage avec de l’eau et du savon qu’en utilisant du gel hydro-alcoolique.
Vous trouverez ci-joint des affiches permettant de rappeler aux agents les règles à appliquer. Ces affiches peuvent être disposées sur les postes de travail et/ou distribuées aux agents. 
 
EN SAVOIR PLUS

LE LAVAGE DES MAINS AVEC SHA

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Comment procéder à l’entretien des locaux de travail ?     

Pour réduire le risque biologique lié à la pandémie de Covid-19, le nettoyage des locaux est une tâche essentielle qui doit respecter des règles strictes.

Dans certaines activités, le nettoyage des locaux doit être réalisé plusieurs fois par jour (ex. crèches, écoles, EHPAD,…).

Les coronavirus survivent quelques heures sur des surfaces inertes sèches et jusqu’à 6j en milieu humide.

Le nettoyage est donc capital pour limiter les risques de transmission.

Equipement de protection individuelle :

  • Équiper les personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces d’une surblouse à usage unique, de gants de ménage répondant à la norme EN 374 (protection chimique et biologique), bottes ou chaussures de travail fermées. Le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire en l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces ;
  • À la fin du nettoyage, veiller à un lavage des mains rigoureux (voir la question "Lavage des mains" et la question "Utilisation des locaux" )

Produits de nettoyage et de désinfection :

  • Utiliser pour le nettoyage les produits de ménage habituel contenant des tensioactifs (savons, dégraissants, détergents et détachants). A noter le vinaigre blanc n’est pas efficace contre le coronavirus.
  • Pour la désinfection utiliser les produits commerciaux répondant à la norme virucide NF EN 14 476 ou l’hypochlorite de sodium (eau de javel, virucide à 0,1% chlore actif…).

Dans les espaces de travail administratifs, mettre à disposition des utilisateurs des lingettes ménagères (ou des produits compatibles avec les surfaces nettoyées) afin que les agents assurent le nettoyage des claviers, souris, téléphones, terminaux…

Entretien des sols :

Privilégier une stratégie de lavage-désinfection humide (pas d’utilisation d’aspirateur sans filtre HEPA « High Efficiency Particulate Air ») ;

  • Nettoyer les sols et surfaces avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent,
  • Rincer à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique ;
  • Laisser sécher ;
  • Désinfecter les sols et surfaces à l’eau de javel diluée (200ml d’eau de javel dans un litre d’eau) avec un bandeau de lavage à usage unique différent des deux précédents.
  • Respecter le temps de contact du produit pour assurer une bonne désinfection.
  • Jeter les déchets, les consommables dans un sac poubelle fermé hermétiquement.
  • Laver les bandeaux de lavage réutilisable et le linge contaminé à 60°C.

Outre les sols, une attention particulière doit être portée sur la désinfection des surfaces en contact avec les mains (poignées de portes, boutons d'ascenseur, rampes d’escalier, interrupteurs, et matériels informatiques, téléphones,…) et des toilettes. Elle doit être réalisée à l’aide de lingettes imprégnées ou en vaporisant un détergent sur une bande ou lingette lavable.

Cycle de nettoyage :

  • Nettoyage quotidien des locaux avant l’arrivée ou après la sortie des salariés et/ou pendant les pauses.
  • Nettoyage régulier des surfaces en contact avec les mains (bancs/chaises d’accueil, rampes d'escalier, poignées de portes et de fenêtres, boutons d’ascenseurs, interrupteurs, téléphones, badgeuses, outils, imprimantes…) et des équipements de travail partagés en respectant la périodicité déterminée dans le plan de nettoyage.
  • Vérifier le nettoyage régulier des sanitaires, au moins deux fois par jour ou selon l’affluence.
  • Assurer la présence permanente de savon, de gel hydroalcoolique, de moyen de séchage (essuie main à usage unique) dans les sanitaires et à proximité des points de lavage des mains.

Veiller à une aération régulière des locaux.

Pour un espace de travail où s’est trouvé un agent contaminé :

  • Laisser un délai de plusieurs heures avant de nettoyer ;
  • Utiliser de l’eau de javel ou un produit virucide répondant à la norme EN 14476 ;
  • Utiliser la même méthode de nettoyage en insistant sur le matériel informatique, téléphone,… du poste occupé.

EN SAVOIR PLUS

CONSULTER LA FICHE MÉTIER DU MINISTÈRE DU TRAVAIL 

CNFPT – La réouverture progressive des services publics locaux après la période de confinement : les enjeux sanitaires – CLIP D’ANIMATION SUR L’ENTRETIEN DES LOCAUX POST CONFINEMENT

INRS – FAQ NETTOYAGE EN ENTREPRISE



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Est-il nécessaire de nettoyer spécifiquement ou désinfecter l'espace public dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 ?

Devant l’absence d’argument scientifique de l’efficacité des stratégies de nettoyage spécifique et de désinfection de la voirie sur la prévention de la transmission du SARS-CoV-2 dans les pays asiatiques (en dehors de son impact psychologique sur la population), le Haut Conseil de la Santé Publique recommande(1) de :

  • de ne pas mettre en œuvre une politique de nettoyage spécifique ou de désinfection de la voirie dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 ;
  • de continuer d’assurer le nettoyage habituel des voiries et du mobilier urbain avec les équipements de protection habituels des professionnels ;
  • de ne surtout pas employer d’appareils pouvant souffler des poussières des sols de type souffleurs de feuilles.

EN SAVOIR PLUS : CONSULTER L'AVIS DU HCSP

(1) Avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 04/04/2020

Nota : les recommandations du HSCP tiennent compte des connaissances et données épidémiologiques au 04/04/2020. Elles sont donc susceptibles d’évoluer.

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Peut-on faire valoir son droit de retrait dans le contexte de l'épidémie du Coronavirus Covid-19 ?

Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (article 5-1) précise qu’un agent a la possibilité de se retirer de son poste de travail s’il a un motif raisonnable de penser qu’il se trouve exposé à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.

Dans le contexte de l’épidémie due au coronavirus Covid-19, se pose la question de l’utilisation du droit de retrait par les agents dont l’activité concerne les services publics locaux essentiels et qui sont amenés à se rendre sur leur lieu de travail. Ainsi, il convient de se demander si le coronavirus représente un danger grave et imminent pour le personnel concerné.

Selon les éléments fournis par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’employeur doit prendre les mesures de précautions nécessaires édictées par le Gouvernement les appliquer et les faire appliquer rigoureusement.

En effet, il est rappelé que conformément à l’article 23 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, « des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail », et qu’en ce sens, conformément à l’article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 précité, « les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ». Ce n’est seulement que dans l’hypothèse où les mesures de protection ne sont pas respectées et les conditions de sécurité assurées que les agents peuvent faire valoir leur droit de retrait.

Bien que l’utilisation de ce droit soit permise dans le contexte d’une épidémie, il n’en reste pas moins qu’il s’exerce de manière individuelle et que les éléments qui ont amené à une situation de retrait relève in fine de l'appréciation souveraine des tribunaux.

EN SAVOIR PLUS

LE DROIT D'ALERTE ET DE RETRAIT

LES SANCTIONS DANS LE CADRE DU PCA ET LE RECOURS ABUSIF AU DROIT DE RETRAIT

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Comment doit-on procéder si l’on estime que la situation d'un agent présente un danger pour sa santé dans le contexte de l’épidémie du coronavirus Covid-19 ?

S'il est constaté une situation pour laquelle un agent a un motif raisonnable de penser qu’elle représente un danger grave et imminent pour lui, alors l'autorité territoriale ou le supérieur hiérarchique doit être alerté immédiatement et l'agent doit se retirer de la situation de travail. Cette faculté est ouverte seulement si elle ne crée pas pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent.

Les éléments de la situation sont inscrits dans le registre des dangers graves et imminents et l’autorité territoriale réalise une enquête afin de déterminer si les causes du retrait sont justifiées (la présence d’un représentant du personnel ou de l’Agent des Chargé de la Fonction d’Inspection est conseillée).

À l’issue de l’enquête, si le motif du retrait est valable et si l’agent et l’autorité territoriale sont d’accord sur les mesures à prendre pour faire cesser le danger, l’agent reprend son poste de travail.

Toutefois, si le retrait est estimé injustifié, l’agent est mis en demeure de reprendre le travail sous peine de sanction.

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Dans une équipe de travail, un ou des agents ne respecte pas les gestes barrières, comment procéder ?

L’employeur est chargé de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Ainsi si un encadrant constate que les règles fixées ne sont pas respectées, il doit immédiatement intervenir afin de faire cesser la situation (rappel des consignes, entretien…).

L’obligation pour l’employeur de préserver la santé des agents sous sa responsabilité, ne dispense pas ces derniers de leur responsabilité quant au respect des consignes de sécurité.

Il incombe alors à chaque agent de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail (article L. 4122-1 du Code du Travail).

Ainsi, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, si un de mes collègues ne respecte pas les gestes barrières essentiels à la présentation de la santé de chacun, je peux m'adresser à mon supérieur hiérarchique afin qu'il mette fin à la situation dangereuse.

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Que faire en cas de suspicion ou de diagnostic avéré de Covid-19 vous concernant ou concernant vos proches ?   

Le ministère des Solidarités et de la Santé précise le protocole en cas de symptômes ou de  contact à risque (contact rapproché, sans masque et sans respect de la distanciation physique) avec une personne testée Covid19 positif :

Test : que faire ?

Isolement : que faire ?

J’ai les signes de la maladie du COVID-19

Je suis contact à risque : que dois-je faire ?

 

En cas d’apparition de signes évocateurs sur le lieu du travail :

1. En l’absence de signe de gravité :

  • Isoler la personne et veiller à ce qu’elle porte un masque ;
  • Demander à la personne de contacter son médecin traitant pour avis médical ;
  • Si confirmation d’absence de signes de gravité, organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun et suivre le protocole précédent.

2. En cas de signe de gravité (ex. détresse respiratoire), appeler le SAMU :

  • Composer le 15 (en étant suffisamment proche de la personne afin de permettre au médecin de lui parler éventuellement) ;
  • Se présenter et décrire en quelques mots la situation (COVID-19, pour qui, quels symptômes);
  • Donner son numéro de téléphone;
  • Préciser la localisation et les moyens d’accès.

L’assistant de régulation orientera vers un médecin régulateur qui donnera la conduite à tenir (en demandant souvent de parler à la personne ou de l’entendre respirer).

3. En cas d’envoi des secours décidé par le centre 15 :

  • Organiser l’accueil des secours ;
  • Rester à proximité (en respectant la distance de 1 m) de la personne pour la surveiller le temps que les secours arrivent ;
  • En cas d’éléments nouveaux importants, rappeler le Samu 15.

Ne jamais s’énerver ou agir dans la précipitation.

4. Après la prise en charge de la personne :

  • Veiller au nettoyage du poste de travail (l’environnement de travail de l’agent contaminé doit être traité selon les recommandations relatives à l’entretien des locaux (voir la question « Entretien des locaux »), en utilisant soit de l’eau de javel soit un produit virucide répondant à la norme EN 14476. Les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique) et le suivi des agents.

5. L’employeur informe le CHSCT de façon dématérialisée.

EN SAVOIR PLUS

DGAFP - QUESTIONS/RÉPONSES EMPLOYEURS ET AGENTS PUBLICS RELATIVES À LA PRISE EN COMPTE DANS LA FPE DE L'ÉVOLUTION DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 

DGCL - QUESTIONS/RÉPONSES EMPLOYEURS ET AGENTS PUBLICS RELATIVES À LA PRISE EN COMPTE DANS LA FPT DE L'ÉVOLUTION DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 

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Quelles mesures de protection des agents reconnus vulnérables en cas de travail en présentiel ?

Pour les agents non sévèrement immunodéprimés qui regagnent leurs postes de travail, l’employeur met en place les mesures de protections renforcées suivantes :

  • L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
  • Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ;
  • L’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
  • Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  • Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
  • La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

 A défaut de mise en place de ces mesures de protection renforcées, l’agent peut saisir le médecin du travail qui se prononce sur la possibilité de reprise du travail.

→ Ces mesures de protection doivent s’appliquer à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle : une vigilance particulière doit être portée dans les locaux sociaux et les lieux de prise des repas ;

→ En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en place, l’autorité territoriale devra alors saisir le médecin de prévention pour avis.

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FAQ STATUT ET PROTECTION SOCIALE

Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19

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Critères permettant l'identification des personnes vulnérables

Les critères de vulnérabilités sont définis par l’article 1er du décret n°2021-1162 du 08 Septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020 -473 du 25 Avril 2020 de finances rectificatives pour 2020.

L’article 1er de ce décret mentionne deux catégories d’agents.

1. Les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés.

Il s’agit de ceux qui se trouvent dans au moins l’une des situations suivantes :

  • avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • être sous chimiothérapie lymphopéniante ;
  • être traités par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ;
  • Etre dialysé chronique ;
  • au cas par cas, être sous immunosuppresseurs ne relevant pas des catégories susmentionnées ou être porteur d'un déficit immunitaire primitif.

 

2. Les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés

Il s’agit de ceux qui se trouvent dans au moins l’une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus ;
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
  • Présenter une insuffisance rénale chronique sévère ;
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  • Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive;
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • Être au troisième trimestre de la grossesse ;
  • Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare ;
  • Être atteint de trisomie 21.

EN SAVOIR PLUS

 

DGAFP - QUESTIONS/RÉPONSES EMPLOYEURS ET AGENTS PUBLICS RELATIVES À LA PRISE EN COMPTE DANS LA FPE DE L'ÉVOLUTION DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 

DGCL - QUESTIONS/RÉPONSES EMPLOYEURS ET AGENTS PUBLICS RELATIVES À LA PRISE EN COMPTE DANS LA FPT DE L'ÉVOLUTION DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 

Pour plus d'informations, consultez également la FAQ STATUT ET PROTECTION SOCIALE du CDG31 en cliquant ICI ou en « Liens utiles ».

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Quelles modifications en matière de sauvetage et de secourisme au travail ?

Dans le contexte de pandémie Covid-19, les organisations internationales, européennes et françaises en charge du secourisme recommandent d’adapter provisoirement certains gestes de secours et conduites à tenir. Dans ce cadre, l’INRS a rédigé des recommandations techniques pour les sauveteurs secouristes du travail (SST).

Elles annulent et remplacent les recommandations à suivre face à un arrêt cardiorespiratoire « Mesures exceptionnelles pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » du 30 avril 2020.

Protection du sauveteur secouriste du travail :

Limiter, si possible, les contacts entre la victime et le secouriste et renforcer les mesures d’hygiène (le cas échéant, mise à disposition de gel hydroalcoolique) et les gestes barrières.

Face à une victime, le sauveteur secouriste du travail porte un masque chirurgical et des gants. Lorsque cela est possible, il garde ses distances par rapport à la victime. Après avoir été en contact avec une victime qui présente ou qui est suspecte d’infection à Covid-19, le sauveteur secouriste du travail respecte les consignes émises par l’employeur et/ou le service de santé au travail. 

EN SAVOIR PLUS

INRS - RECOMMANDATIONS TECHNIQUES POUR LE SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL DURANT LA PANDÉMIE COVID-19

CONSULTER LE SITE INTERNET DE L'INTERNATIONAL LIAISON COMMITEE ON RESUSCITATION

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Comment organiser l’accueil physique des personnes dans les CCAS ?

En cas d’accueil du public, il convient de :

  • Restreindre les plages horaires d’accueil et mettre en place la réception sur rendez-vous ;
  • Mettre en place une gestion des flux pour assurer le respect des gestes barrières et notamment la distance physique d’1 mètre ;
  • Renforcer l’accueil téléphonique à la place de l’accueil physique ;
  • Organiser le suivi des rendez-vous individuels par téléphone et mél ;
  • Équiper le plus souvent possible le site des entretiens avec un hygiaphone ou équiper les agents d’un masque chirurgical (ou à défaut d’un masque barrière en textile - voir la question « Quels sont les différents types de protections respiratoires ? » ) en respectant scrupuleusement les gestes barrières ;
  • Utiliser son stylo, demander aux usagers d’utiliser le leur, leur en fournir un qu’ils emporteront s’ils n’en ont pas. Essayer de toucher le moins possible les documents fournis ;
  • Limiter au maximum l’utilisation de la photocopieuse en demandant aux personnes d’amener si possible leurs photocopies. Si la photocopieuse est utilisée, ne pas oublier de la désinfecter ;
  • Se laver les mains, à l’eau et au savon ou avec une solution hydro-alcoolique, après chaque rendez-vous ;
  • Désinfecter les locaux en insistant sur les parties en contact avec les mains (interrupteurs, poignées, bouton d’ascenseur, claviers d’écran ainsi que les sanitaires) au moins 2 fois par jour.

Ne maintenir que les visites à domicile strictement indispensables pour les demandes urgentes nécessitant une évaluation sur place :

  • S’assurer avant la visite, par téléphone, que les personnes visitées ne toussent pas et ne sont pas fébrile (dans ce cas : reporter la visite) ;
  • Si la visite est possible, il faut respecter les consignes habituelles et les gestes barrières.

EN SAVOIR PLUS

L’INSTRUCTION DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA COHESION SOCIALE POUR LES CCAS 

Les consignes peuvent évoluer, il convient donc de s'informer régulièrement sur les fiches conseils métiers coronavirus sur le site du ministère du Travail.

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Quelle prévention contre la transmission du COVID 19 à mettre en œuvre chez les assistantes maternelles des Services d’accueil familial ?

Ne plus participer à des regroupements d’assistantes maternelles, des sorties groupées, des ateliers collectifs.

Respecter les gestes barrières et des principes d’hygiène :

  • Porter un vêtement à usage professionnel exclusif, à enlever et à laver en fin d’accueil, chaque jour ;
  • Éviter de porter des bijoux ;
  • Attacher les cheveux ;
  • Éviter de porter les mains à votre visage ;
  • Utiliser des mouchoirs en papier à usage unique ;
  • Tousser ou éternuer dans le creux du coude ;
  • Se laver les mains avec de l’eau tiède et du savon pendant au moins 20 s, ou utiliser un gel hydroalcoolique, très fréquemment et systématiquement après avoir touché les petits ;
  • Porter un masque de protection non sanitaire, destiné aux professionnels en contact avec du public (voir la question « Quels sont les différents types de protections respiratoires ? » ).

Avec les enfants :

  • Éviter les câlins les embrassades ;
  • Éviter de toucher le visage des enfants ;
  • Veiller à éviter le partage de couverts ;
  • Utiliser si possible des gants à usage unique pour les changes des enfants, sans oublier de vous laver les mains avant et après les avoir utilisés.

Entretien du domicile et du matériel :

  • Désinfecter les toilettes et les lavabos plusieurs fois par jour ;
  • Nettoyer régulièrement les jouets pendant la durée de l’accueil et en fin d’accueil ;
  • Porter un soin particulier au lavage des couverts utilisés par les enfants.​

Les consignes peuvent évoluer, il convient donc de s'informer régulièrement sur les fiches conseils métiers coronavirus sur le site du ministère du Travail.

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Aides à domicile, comment protéger les bénéficiaires et les agents ?

Les aides à domicile sont considérés comme des personnels soignants.

A ce titre elles sont concernées par l’octroi des masques chirurgicaux de protection prévu par la note de la direction générale de la Santé du 17 mars 2020.

Par ailleurs, à ce même titre, en cas d’apparition de signes évocateurs de COVID 19, les agents peuvent bénéficier d’un test de dépistage prescrit par le médecin traitant sur présentation d’un justificatif de fonctions (ex : bulletin de paie).

Recommandations concernant les aides à domicile : 

Toute aide à domicile qui présente une toux, de la fièvre ne doit pas se présenter au domicile du bénéficiaire et doit consulter son médecin traitant.

Recommandations concernant les interventions chez les bénéficiaires : 

Évaluation de la demande et de la nécessité de la prestation :

  • Pour les personnes nécessitant une prise en charge pour des soins ou activités essentielles plusieurs fois par jour (hygiène, lever-coucher, …) : maintien de la venue des aides à domicile en adoptant les mesures suivantes :
  • Si le bénéficiaire tousse ou est fébrile, lui remettre un masque et s’assurer que son médecin traitant et sa famille ont été prévenus. L’aide à domicile mettra aussi un masque de protection ;
  • Éviter tout contact physique avec le bénéficiaire si ce n’est pas indispensable ;
  • Port d’une surblouse à usage unique et de gants jetables si contact rapproché avec le bénéficiaire (aide à la toilette, aide au lever) et élimination de ces EPI dans un sac poubelle fermé ;
  • Insister ++ sur le lavage des mains en arrivant et en partant avec utilisation de savon liquide (ne pas utiliser les savonnettes des bénéficiaires) et essuyage par des serviettes en papier (éviter utilisation des serviettes de toilettes des bénéficiaires) ;

Recommandations concernant le véhicule de service :

Le véhicule doit être aéré et nettoyé régulièrement (volant, levier vitesse). À cet effet, leur mettre à disposition des lingettes ou spray permettant le nettoyage de leur véhicule. S’assurer du nettoyage du véhicule une fois l’intervention terminée en apportant une vigilance particulière à toutes les zones de contact avec les mains (poignées, volant, levier de vitesse,…). Pour ce faire, des lingettes ou autres moyens de désinfection doivent être disponibles dans le véhicule.

En cas de transport de bénéficiaire :

  • Positionner le bénéficiaire à l’arrière du véhicule ;
  • L’utilisation du véhicule de service est à privilégier pour éviter de « ramener » les éventuels virus à la maison, ou à l’inverse de contaminer les bénéficiaires. Si ce n’est pas possible : prévoir des housses plastiques jetables (comme les garagistes), ou des surblouses à poser selon la configuration de la banquette arrière du véhicule. En prévoir une par bénéficiaire et à jeter dans un sachet fermé.

EN SAVOIR PLUS

CONSULTER LA FICHE MÉTIER DU MINISTÈRE DU TRAVAIL 

L’INSTRUCTION DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA COHESION SOCIALE POUR LES AIDES A DOMICILE 

Les consignes peuvent évoluer, il convient donc de s'informer régulièrement sur les fiches conseils métiers coronavirus sur le site du ministère du Travail.

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Quelle prévention des risques liés au coronavirus mettre en œuvre pour les agents des cimetières ?

Organisation générale et accueil du public :

  • Fermeture du site au public en dehors des inhumations ;
  • Permanences administratives téléphoniques et dématérialisées ;
  • Envoi des demandes concernant les obsèques par voie dématérialisée ;
  • Accueil des familles sur rendez-vous uniquement pour les urgences et l’organisation de l’inhumation, en respectant les gestes barrières ;
  • Suspension des autres opérations funéraires et des démarches administratives non urgentes (travaux, renouvellement de concession…) ;
  • Suspension des exhumations sauf en cas d’urgence pour assurer des inhumations faute de place ;
  • Information du public en ligne et affichage à l’entrée du cimetière.

Inhumations :

  • Rappel préalable aux familles par l’opérateur funéraire des règles applicables ;
  • Filtrage des accès et fermeture du site pendant l’inhumation ;
  • Accès au cimetière uniquement réservé pour les convois funéraires aux personnels des pompes funèbres : par exemple 1 monteur de convoi, 4 porteurs et le marbrier ;
  • Demande aux opérateurs funéraires de limiter les accompagnements pour les inhumations dans une limite raisonnable permettant le respect des mesures de protection et d’exclure toute proximité entre les personnes ;
  • Respect des mesures barrières de prévention: 1 mètre de distance entre les personnes et entre les opérateurs ;
  • Mise en retrait à 3 mètres de l’agent du cimetière ;
  • Mise en attente des inhumations concernant les urnes funéraires et recours possible au caveau provisoire.

          En cas de décès dû au Corona Virus :

Intervention des entreprises extérieures :

Les activités funéraires diligentées par les familles doivent être restreintes aux seules opérations d’inhumation : application des mesures de prévention et des gestes barrières (cf. Point Inhumations dans cette réponse).

Aucuns travaux ne doivent être menés sur les concessions et monuments.

Pour les interventions diligentées par le cimetière : les interventions doivent être limitées aux seules opérations urgentes et de mise en sécurité (cf. point entretien du site).

Entretien du site :

  • Opérations d’entretien du site seulement pour la mise en sécurité (élagage d’urgence, protection de fouilles, entretien des circulations …) ;
  • Opérations de maintenance des équipements de travail et des bâtiments seulement pour la mise en sécurité immédiate ;
  • En l’absence de public ne pas procéder au vidage de poubelles à déchets et de ramassage de détritus. En cas de nécessité : utilisation de vêtements de travail, gants jetables, masques et pinces pour mise en sac hermétique.

Organisation du travail :

  • Réduire les activités et les effectifs ;
  • Favoriser des équipes fixes pour limiter les interactions ;
  • Organiser le travail à distance pour les tâches télétravaillables.

Mesures d’hygiène :

  • Ne pas venir au travail en cas de symptômes d’infection ;
  • Les postes de travail et outils bureautiques doivent être individuels (ordinateur, téléphone) ;
  • Les équipements de travail pour les agents techniques doivent être individuels : EPI, outils, engins ;
  • Implantation des postes de travail à distance de plus d’un mètre des uns des autres pour les activités administratives ;
  • Vestiaires individuels ;
  • Non utilisation des espaces partagés (salle de repos, de restauration) et des matériels non nécessaires (fontaines à eau, cafetière, micro-ondes…) ;
  • Protocole d’utilisation et de désinfection des installations sanitaires et des équipements de travail partagés (photocopieur, imprimantes, etc.) ;
  • Mise en œuvre des gestes barrières en cas d’accueil du public (distance, masque, lavage des mains, utilisation de solution hydro alcoolique) ;
  • Fermeture au public et aux salariés des entreprises extérieures des installations sanitaires ou à défaut mise en œuvre d’un protocole de désinfection après chaque inhumation ou utilisation.

EN SAVOIR PLUS : CONSULTER LA FICHE MÉTIER DU MINISTÈRE DU TRAVAIL 

Les consignes peuvent évoluer, il convient donc de s'informer régulièrement sur les fiches conseils métiers coronavirus sur le site du ministère du Travail.

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Quelles mesures de prévention adopter pour les aides-soignants en EHPAD et structures d’accueil des personnes âgées ?  

À la demande du ministère des Solidarités et de la Santé, une activation des plans bleus et de continuité d'activité de service a été instaurée depuis le 6 mars 2020.

Les mesures de préventions et de protection à mettre en place visent principalement au respect des gestes barrières : 

Mesures générales : 

  • Identifier un référent Covid 19 (cela peut être éventuellement le directeur de l’établissement, le médecin coordinateur, le cadre de santé… : ce référent aura la charge de mettre en place des protocoles de soin et d’assurer une veille spécifique ;

  • Afficher visiblement, dès l’entrée de l’établissement et dans tous les lieux de passages (couloirs, escaliers, salons, ascenseurs…) les règles à respecter ;

  • Aérer régulièrement les locaux (chambres, couloirs, pièces de vie….) ;

  • Les proches peuvent désormais rendre visite à un résident d'un EHPAD, mais seulement en respectant de strictes conditions ;

  • S’assurer d’un protocole de contrôle de la température à la prise de poste des personnels : à consigner dans un registre. En cas de fièvre appliquer les mesures du protocole mis en place pour le personnel par le réfèrent coronavirus ;

  • Identifier tout cas de suspicion ou de contamination au COVID 19 d’un résident et mettre en place un protocole spécifique : élimination DASRI, gestion du linge contaminé.

Pour les activités des soignants : 

  • Lavage et désinfection des mains à la prise et fin  de service, avant l’entrée et à la sortie de chaque chambre/pièce, avant et après les repas, avec soit une solution hydro alcoolique ou eau et savon en respectant bien la technique et le temps nécessaire ;

  • Utilisation systématique de gants jetables à usage unique pour tous les soins (aide à la toilette, changement drap, aide à l’habillage…). Disposer de gants dans chaque chambre éventuellement ou à l’entrée de la chambre et en systématique sur les chariots ;

  • Port d’une tenue de travail adaptée au poste d’aide :

    • Changement quotidien de la tenue de travail. L’entretien doit être assuré par la collectivité (selon protocole de traitement de la collectivité) ;

    • Utilisation de sur-blouse pour les soins rapprochés du personnel soignant, soit à usage unique ou propre à chaque résident, et mise en place dans chaque chambre ;

    • Port de  chaussures  facilement nettoyables,  à désinfecter tous les jours et restant sur le lieu du travail, si possible dans un vestiaire à double compartiments. Cet EPI doit être fourni par la collectivité ;

    • Une douche à la fin du service est recommandée.

  • Port de masque chirurgical systématique afin de protéger le personnel et les résidents (voir la question « Quels sont les différents types de protections respiratoires ? ») ;

  • Utiliser des mouchoirs en papier jetables. Les jeter dans une poubelle avec couvercle.

         → À noter que les mouchoirs contaminés relèvent des DASRI, avec l’élimination adéquate.

EN SAVOIR PLUS

EHPAD - RECOMMANDATIONS POUR UN RETOUR PROGRESSIF À LA VIE SOCIALE 

L’INSTRUCTION DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA COHESION SOCIALE POUR LES EHPAD 

Les consignes peuvent évoluer, il convient donc de s'informer régulièrement sur les fiches conseils métiers coronavirus sur le site du ministère du Travail.

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Comment protéger les agents de collecte des déchets ?

Concernant les recommandations pour la lutte contre le Covid-19 pour la collecte des ordures ménagères :

CONSULTER LA FICHE MÉTIER DU MINISTÈRE DU TRAVAIL 

Les consignes peuvent évoluer, il convient donc de s'informer régulièrement sur les fiches conseils métiers coronavirus sur le site du ministère du Travail.

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Quelles mesures de prévention adopter pour les policiers municipaux ?

Principe de base :

Garder la distanciation sociale d’un mètre, limiter le temps d’exposition en deçà de 15 mn et éviter de toucher les documents présentés par la personne, vitre fermée si contrôle d’un véhicule.

Face à une personne présentant des signes respiratoires (toux et ou /essoufflement) :

  • En milieu ouvert sur la voie publique :

Si l’intervention se prolonge au-delà de 15 min ou en cas de contact rapproché,  se frictionner les mains avec du gel hydro alcoolique et s’équiper d’un masque chirurgical (ou à défaut d’un masque « grand public » de catégorie 1 - voir la question « Quels sont les différents types de protections respiratoires ? ») en respectant scrupuleusement les gestes barrières, donner un masque chirurgical à la personne et l’isoler des autres personnes présentes; en cas de doute important, contacter le 15 pour signaler le cas.

En fin d’intervention : se frictionner les mains avec une solution hydro alcoolique.

  • En milieu fermé (véhicule ou locaux) :

Avant d’intervenir, se frictionner les mains avec du gel hydro alcoolique et s’équiper d’un masque chirurgical (ou à défaut d’un masque « grand public » de catégorie 11 - voir la question « Quels sont les différents types de protections respiratoires ? ») en respectant scrupuleusement les gestes barrières, de gants à usage unique, donner un masque chirurgical à la personne et l’isoler des autres personnes ; en cas de doute important, contacter le 15 pour signaler le cas.

S’assurer du nettoyage du véhicule et ou du local une fois l’intervention terminée en apportant une vigilance particulière à toutes les zones de contact avec les mains (poignées, interrupteurs, volant, levier de vitesse, …).

Pour ce faire, des lingettes ou autre moyens de désinfection doivent être disponibles dans le véhicule.

En fin d’intervention, retirer ses gants sur l’envers, puis son masque et les jeter dans un sac poubelle fermé et se laver les mains à l’eau et au savon ou se frictionner les mains avec une solution hydro alcoolique.

Les consignes peuvent évoluer, il convient donc de s'informer régulièrement sur les fiches conseils métiers coronavirus sur le site du ministère du Travail.

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Quelles mesures de prévention adopter pour les agents en charge de structure d’accueil d’enfants ?  

Devant l'épidémie de COVID 19

  • Il est déconseillé aux agents vulnérables de participer à l'accueil des enfants ;
  • Il est recommandé de ne pas accueillir d’enfant malade et de suivre les recommandations de la PMI ;
  • Si un enfant présente des signes d’infection respiratoire ou de la fièvre pendant l’accueil, avertir immédiatement les parents afin qu’ils puissent venir chercher l'enfant et consulter un médecin rapidement ;
  • Si un des parents d’un enfant accueilli est suspect d’infection à COVID 19, il est conseillé de suspendre l’accueil.

Recommandations générales :

  • Affiches de communication des bons gestes d’hygiène disposées dans l'établissement ;
  • Information quotidienne et réunion des agents pour mettre à jour les gestes barrières et les règles de distanciation sociale ;
  • Mettre en place une information sur les mesures d’hygiène respiratoire à prendre et mettre à disposition le matériel nécessaire (masques, mouchoirs jetables, …) dans les lieux stratégiques ;
  • Points de lavage des mains facilement accessibles, nombreux, complets et bien entretenus ;
  • Présence de solution hydro-alcoolique à disposition des agents et des parents (à l’entrée de la crèche et, si possible, à l’entrée des sections dans un cadre sécurisé non accessible aux enfants).

Gestes barrières :

Les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale sont efficaces contre le COVID 19.

  • Réaliser une hygiène des mains régulière (voir la question « Lavage des mains ») ;
    • En préalable : avoir les avant-bras dégagés, les ongles courts (sans vernis, faux-ongles, ou résine), ne pas porter de bijou (bracelet, bague, alliance, montre) ;
    • Pour les enfants : lavage des mains très régulièrement, avec un savon doux.
  • Ne pas toucher les muqueuses (yeux, nez, bouche) avec des mains contaminées ;
  • Utiliser un mouchoir à usage unique pour couvrir le nez et la bouche lors de toux, éternuement et le jeter immédiatement après usage dans une poubelle fermée ;
  • En l’absence de mouchoir, tousser ou éternuer au niveau du coude ou en haut de la manche plutôt que dans les mains.

Distanciation sociale :

  • Instruction de ne pas se serrer la main, de ne pas s’embrasser ;
  • Entrée limitée des parents : si possible, accueil à la porte (appel par la sonnette) ;
  • Attribution d’un petit groupe d'enfant par agent, sans changement dans la composition des groupes ;
  • Privilégier les activités d’extérieur et en individuel ;
  • Prise des repas des agents en décalé ou au minimum respecter les règles de distanciation.

Une distance minimale de 2 m doit désormais être respectée entre adultes en l’absence de masques.

  • Il est recommandé de maintenir une distance de 2 m entre adultes en l’absence de port de masque, en particulier dans les salles de pause ou de déjeuner entre professionnels.
  • Un ratio de 8 m2 par personne adulte est recommandé et permet le cas échéant de fixer un nombre maximal de personnes par pièce.
  • Il est également recommandé de favoriser le respect d’une distance de 2 m entre parents à l’entrée du mode d’accueil si le port du masque n’y est pas obligatoire.

Équipements de Protection Individuelle des agents :

  • Tenue professionnelle :
    • Porter une tenue professionnelle propre, adaptée et dédiée à l’activité pratiquée ;
    • Porter une protection de type tablier imperméable à usage unique lors de tout soin souillant ou mouillant ou exposant à un risque de projection ou d’aérosolisation du virus (mouchage…).

Mettre la protection juste avant le geste, l’éliminer immédiatement à la fin d’une séquence de soins et entre deux enfants.

Pratiquer une hygiène des mains après avoir enlevé et jeté la protection de la tenue.

  • Port de gants de soins :

Les gants peuvent servir de support au virus après souillage par des gouttelettes (les sécrétions respiratoires qu’on émet quand on tousse, éternue, ou discute), qui sont le moyen de transmission du coronavirus. L’hygiène des mains doit être respectée par tout acteur du soin indépendamment du fait que l’on porte des gants ou non.

  • Porter des gants uniquement en cas de risque d’exposition au COVID 19 (mouchage, change, selles...), de contact avec une muqueuse ou la peau lésée, et lors des soins si les mains du soignant comportent des lésions cutanées :
    • Se laver les mains avant la pose et après le retrait des gants, bien se sécher les mains avant la pose ;
    • Retirer les gants et les jeter immédiatement après la fin du geste dans une poubelle fermée.

Hygiène respiratoire pour les agents de la petite enfance :

  • Utilisation pour chacun des agents d’un masque « grand public » de catégorie 1  (voir la question « Quels sont les différents types de protections respiratoires ? ») ayant un niveau de filtration minimal de 90 à 95 % :
  • Si disponible, l’utilisation d’un masque FFP1 peut être également utilisée. Dans le cas d’un travail de plusieurs agents dans un environnement confiné sans ventilation, le port du masque FFP1 devra être privilégié ;
  • En cas d’effort intense, envisager le changement du port du masque alternatif avant le terme des 4 heures d’utilisation, ou en cas d’inconfort lié au port. Dans ce dernier cas, il faut privilégier l’utilisation d’un masque FFP1, dont la portabilité fait l’objet de tests dans la norme.

Pour les professionnels des modes d’accueil du jeune enfant (0-3 ans), l’usage de masques grand public de catégorie 2 et de masques « faits maison » est désormais déconseillé.

  • Pour les professionnels, le port du masque grand public de catégorie 1 est obligatoire en présence d’enfants dans les établissements d’accueil du jeune enfant (R. 2324-17 du code de la santé publique), maisons d’assistants maternels (L. 424-1 du code de l’action sociale et des familles), relais d’assistants maternels (L. 214-2-1 du code de l’action sociale et des familles) et lieux d’accueil enfants-parents.
  • Une dérogation au port du masque systématique peut cependant être proposée lors de contacts avec des enfants stressés et angoissés par le port de masque par les adultes ou présentant des troubles du comportement, des difficultés relationnelles ou un handicap.
  • Le port d’un masque transparent est possible dès lors que celui respecte les exigences Afnor catégorie 1. Un masque transparent de catégorie 1 peut notamment être utilisé auprès d’enfants ayant des difficultés relationnelles ou ponctuellement afin de faciliter l’interaction entre professionnels et enfants ou bien lors de l’adaptation d’un nouvel enfant.
  • Le port d’un masque grand public de catégorie 1 demeure non-obligatoire pour tout assistant maternel lorsqu’il est seul en présence des enfants.
  • Pour les professionnels présentant un risque de formes graves de la Covid19 le port d’un masque à usage médical (de type chirurgical ou FFP2) demeure obligatoire.
  • Le port du masque est proscrit pour les enfants de 0-3 ans compte tenu du risque d’étouffement. Il est conseillé, dans la mesure du possible, pour les enfants de 6 à 11 ans au domicile de l’assistant maternel. Il est obligatoire pour les enfants de 11 ans ou plus.
  • Le port d’un masque grand public de catégorie 1 par les parents est obligatoire et systématique à l’intérieur de tout établissement d’accueil du jeune enfant, de toute maison d’assistants maternels ainsi qu’au domicile de l’assistant maternel et lors de tout échange entre parents et professionnels.
  • Le port d’un masque grand public de catégorie 1 par les parents est également recommandé à l’extérieur de mode d’accueil lors de tout échange entre parents ou lors de toute attente pour entrer dans le mode d’accueil.

Pour les professionnels, les parents et les enfants de plus de 11 ans, l’usage de masques grand public de catégorie 2 et de masques « faits maison » est désormais déconseillé.

  • Pour rappel : le port systématique d’un masque grand public de catégorie 1 est obligatoire pour tout professionnel, bénévole, parents et enfants de plus de 11 ans. Il est recommandé, dans la mesure du possible, pour les enfants de 6 à 11 ans.

Dans tous les cas le port d’un masque complète les gestes barrières mais ne les remplace pas.

Conduite à tenir en cas d'enfant malade avec toux ou expectoration et fièvre :

  • Si un enfant présente des signes d’infection respiratoire ou de la fièvre pendant l’accueil, avertir immédiatement les parents afin qu’ils puissent venir chercher l'enfant et consulter un médecin rapidement. Suivre les recommandations de la PMI ;
  • Faire porter un masque de type chirurgical à toute personne (enfant, visiteur, professionnel de santé, intervenant extérieur, aidant, …) présentant des symptômes respiratoires de type toux ou expectoration supposés d’origine infectieuse pour limiter la transmission du virus vers son entourage de proximité si celui-ci n’est pas protégé par un masque, et vers l’environnement du soin. Quand le port de masque par le malade présentant ces symptômes pose des difficultés (bébé, enfant, …), le masque est porté par le(s) professionnel(s) ou toute autre personne exposée, et dans la mesure du possible le patient est tenu à distance des autres personnes ;
  • Ne pas réutiliser ni repositionner un masque à usage unique (voir la question « Quels sont les différents types de protections respiratoires ? ») ;
  • Pratiquer une hygiène des mains après avoir enlevé et jeté le masque.

Pour prévenir la diffusion des variantes de la Covid19, l’accueil de tous les enfants d’un même groupe est à présent suspendu dès le premier cas confirmé de Covid19.

  • Dès qu’un enfant est testé positif à la Covid19, l’accueil de tous les autres enfants du même groupe est suspendu. Les enfants sont placés en quarantaine de 7 jours à compter du dernier contact avec l’enfant Covid+.
  • Si, malgré la règle de limitation du brassage des enfants de différents groupes, l’enfant Covid+ a été en contact avec des enfants d’autres groupes que le sien, y compris pour un temps limité le matin ou le soir (max. 15 minutes cumulées), ce sont tous les enfants de tous les groupes concernés qui sont considérés contact à risque et dont l’accueil doit être suspendu.
  • L’activité de tous les professionnels ayant eu un contact à risque avec l’enfant Covid+ est également suspendue (ex. être demeuré sans masque auprès de lui). L’activité des autres professionnels du groupe ou de l’établissement n’est pas automatiquement suspendue : ils peuvent être redéployés auprès d’autres enfants.

Pour rappel : lorsqu’un professionnel est testé positif à la Covid19, l’accueil de tous les enfants auprès duquel il a été en contact à risque (ex. : a travaillé sans masque) est suspendu. Il en est de même pour l’activité de tous les professionnels avec lesquels il a été en contact à risque.

Dès le premier cas suspecté ou confirmé de variante, la fermeture de l’ensemble de la structure peut désormais être décidée.

  • Lorsqu’un cas de variante est confirmé ou suspecté, la fermeture de l’ensemble de l’établissement peut être décidée par le préfet, sur recommandation de l’ARS.
  • La fermeture de l’établissement n’est pas automatique : elle est appréciée au cas par cas, notamment en fonction du nombre de cas Covid+, du nombre de groupes concernés, du lien épidémiologique éventuel du ou des cas avec un cas confirmé de variante et/ou une zone de circulation active de variante.
  • Toute décision de fermeture est concertée entre l’ARS, l’établissement et la préfecture.

Les consignes d’entretien des locaux et de l’environnement :

  • Désinfection pluriquotidienne avec l’utilisation stricte des produits détergents et désinfectants ;
  • Maintien fermé de toutes les poubelles et tous contenants de linge sale ;
  • Nettoyage et désinfection des surfaces et jouets souillés, des poignées de portes, … ;
  • Transport du linge souillé et des matériels dans un emballage fermé étanche ;
  • Veiller à aérer régulièrement les locaux.

Pour renforcer le cadre sanitaire, il est recommandé d’augmenter la fréquence de renouvellement de l’air dans tous les modes d’accueil.

  • L’aération des pièces d’accueil devra avoir lieu toutes les heures, pendant plusieurs minutes.
  • Par ailleurs, tous les locaux occupés pendant la journée sont aérés au moins 15 minutes le matin avant l’arrivée des enfants, au moment du déjeuner et le soir pendant le nettoyage des locaux.

EN SAVOIR PLUS

RECOMMANDATIONS NATIONALES RELATIVES AUX MODES D'ACCUEIL 0-3 ANS ET AUX SERVICES DE SOUTIEN À LA PARENTALITÉ 

GUIDE MINISTÉRIEL COVID-19 MODES D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 

GUIDE MINISTÉRIEL COVID-19 SERVICES DE SOUTIEN À LA PARENTALITÉ 

GUIDE DU DÉCONFINEMENT POUR LA PETITE ENFANCE

L’INSTRUCTION DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA COHESION SOCIALE POUR LES STRUCTURES D'ACCUEIL D'ENFANTS 

Les consignes peuvent évoluer, il convient donc de s'informer régulièrement sur les fiches conseils métiers coronavirus sur le site du ministère du Travail.

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Quelles mesures de prévention adopter pour les agents en charge des espaces verts ?

Tout d’abord il est nécessaire de faire réaliser à l’agent, les activités essentielles à la continuité du service public. Les activités n’entrant pas dans cette catégorie et pouvant être reportées doivent être effectuées ultérieurement.

Au niveau de l’organisation du travail :

  • Réaliser les activités avec  un fort risque de croisement avec  du public sur des horaire à faible fréquentation.
  • Éviter le contact avec le public autant que possible : un balisage avec un panneau informant que l’agent est présent peut être installé si nécessaire (cimetière, parcs…). En cas d’impossibilité, porter le masque.
  • Intégrer dans le travail journalier le temps nécessaire à l’hygiène, surtout si l’agent doit se rendre à un point d’eau pour pouvoir se laver les mains. Pour éviter les allers retours, un bidon d’eau avec robinet peut être pris par l’agent pour pouvoir assurer un lavage des mains ou alors disposer de gel hydro-alcoolique ;
  • Attribuer dans la mesure du possible, des outils et équipements à chaque agent. Si cela n’est pas possible respecter un nettoyage minutieux des parties en contact avec les mains (manches, guidons, commandes…) avant changement d’utilisateur.
  • L’utilisation des véhicules doit se faire dans le respect des gestes barrière et notamment de la distance nécessaire entre agents. Le port du masque est obligatoire.
  • Éviter tout travail dangereux seul : l’agent doit pouvoir faire remonter toute situation dangereuse et donner l’alerte le cas échéant. Un contact téléphonique fréquent avec l’agent doit être mis en place pour s’assurer que le travail se passe bien (voir la question « Mesures en cas de travail isolé »).

Équipements de protection :

Il n’y a pas d’équipement particulier en dehors des équipements habituels. Cependant, si l’agent est amené à acheter des produits ou matériaux, il convient de l’équiper d’un masque de protection qui sera utilisé lors des contacts avec les magasiniers.

Consignes de sécurité :

  • Se laver les mains avant et à la fin de chaque activité.
  • Respecter les gestes barrières avec les usagers et entre agents ; si la distance ne peut être respectées, le port du masque sera nécessaire.
  • Désinfecter les outils et les commandes des différents véhicules à l’aide de lingettes adaptées.
  • Proscrire jusqu’à nouvel ordre les activités provocant une aérosolisation des poussières (souffleur particulièrement). Les poussières pourraient transporter le virus.

Sur le plan humain :

S’assurer que les agents connaissent les gestes barrière et les consignes de sécurité, et les appliquent.

EN SAVOIR PLUS

CONSULTER LA FICHE MÉTIER DU MINISTÈRE DU TRAVAIL 

Les consignes peuvent évoluer, il convient donc de s'informer régulièrement sur les fiches conseils métiers coronavirus sur le site du ministère du Travail.

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ATSEM, animateurs, quelles mesures pour protéger les agents de la COVID 19 ? 

Les ATSEM et animateurs devront accueillir les enfants le matin et participer à l’apprentissage des gestes barrières (gel hydro alcoolique, lavage des mains,…).

Outre les agents, ne laisser pénétrer dans le lieu d’accueil que les enfants. Les parents ou accompagnants devront rester à la porte en respectant une distance d’au moins un mètre.

Le port du masque pour le personnel :

Le port d’un masque « grand public » est obligatoire pour les personnels et les enfants de plus de 6 ans tant dans les espaces clos que dans les espaces extérieurs. Penser à changer de masque à minima toutes les 4heures.

Lorsque le masque n’est pas utilisé, il peut être :

  • soit suspendu à une accroche isolée,
  • soit replié sans contact entre les surfaces extérieures et intérieures (ne pas le rouler) et stocké dans une pochette individuelle.

Il appartient à chaque employeur, et notamment aux collectivités territoriales, de fournir en masques ses personnels en contact direct avec les élèves ainsi que les personnels d’entretien et de restauration.

Le lavage des mains :

A minima  le lavage des mains devra se faire :

  • à l’arrivée dans l’école ou l’établissement ;
  • avant et après chaque repas ;
  • avant et après les récréations ;
  • après être allé aux toilettes ;
  • ­le soir avant de rentrer chez soi ou dès l’arrivée au domicile.

Pour des raisons sanitaires, il est nécessaire d’interdire les serviettes à usage collectif pour le séchage des mains. Enfin, il est important de privilégier le lavage des mains à l’eau et au savon plutôt que l’utilisation du gel hydroalcoolique.

Les déplacements des enfants :

Organiser les journées pour limiter les brassages entre des groupes d’enfants différents surtout quand la distanciation est difficile (arrivée et le départ des élèves dans l’établissement, récréation, prise des repas,…).

La restauration scolaire :

Les flux et la densité des enfants dans le réfectoire sont organisés en respectant la distance d’au moins un mètre entre les groupes d’élèves appartenant à une même classe dans les écoles maternelles.

Les ATSEM peuvent prendre leur repas en même temps que les enfants s’ils ont une table dédiée distante d’au moins 1 mètre des autres tables. Une distance d’un mètre est également nécessaire entre les agents sur une même table. Les agents devront remettre leur masque dès qu’ils circulent dans la salle de restauration.

L’organisation choisie devra permettre une surveillance de tous les instants des enfants présents dans la salle pendant la prise de repas.

Une vigilance particulière doit être portée sur les temps de repas des agents lors desquels il n’y a plus de port du masque !

La ventilation des classes et autres locaux :

L’aération des locaux est la plus fréquente possible et dure au moins 15 minutes à chaque fois. Les salles de classe ainsi que tous les autres locaux occupés pendant la journée sont aérés le matin avant l’arrivée des enfants, pendant chaque récréation, au moment du déjeuner (en l’absence de personnes) et pendant le nettoyage des locaux. Cette aération doit avoir lieu au minimum toutes les 2 heures.

En cas de ventilation mécanique, il s’agit de s’assurer de son bon fonctionnement et de son entretien.

Nettoyage des locaux :

Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour.

Un nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les enfants et le personnel dans les salles, ateliers et autres espaces communs (comme les poignées de portes) est réalisé plusieurs fois par jour.

Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées après chaque service.

L’accès aux jeux, aux bancs et espaces collectifs extérieurs est autorisé si un nettoyage quotidien est assuré (ou après une période sans utilisation d’environ 12 heures). La mise à disposition d’objets partagés au sein d’une même classe ou d’un même groupe constitué (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.) est permise à l’intérieur des locaux lorsque qu’une désinfection au minimum quotidienne est assurée (ou que les objets sont isolés 24 h avant réutilisation).

Pour plus d’informations sur la thématique entretien des locaux (voir la question "Entretien des locaux")

Quelques points de vigilance :

  • Eviter de prendre les enfants dans les bras
  • Limiter les contacts avec le autres classes/groupes/ enfants autres que ceux de la classe (dans les espaces clos et extérieurs)
  • Favoriser les jouets pouvant être facilement nettoyés
  • Risque accentué en cas d’éternuements des enfants, de devoir moucher les enfants… : Préférer l’utilisation de mouchoir à usage unique, les jeter dans un sac hermétique qui sera fermé en fin de journée.

EN SAVOIR PLUS : PROTOCOLE SANITAIRE DES ECOLES ET ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Les consignes peuvent évoluer, il convient donc de s'informer régulièrement sur les fiches conseils métiers coronavirus sur le site du ministère du Travail.

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Quelles sont les recommandations en termes d’utilisation des ascenseurs ou des escaliers en période de pandémie Covid-19 ?

  • Une cabine d'ascenseur est un espace clos mal ventilé, empruntée par plusieurs personnes, simultanément ou non. Il est donc recommandé d'éviter d'utiliser les ascenseurs et de privilégier les escaliers.
  • Les cages d'escalier doivent être aérées au maximum, le maintien des portes palières ouvertes ne devant toutefois pas se faire au détriment des règles de sécurité incendie.
  • Quand l’usage de l’ascenseur est indispensable :
  • Maintien du port du masque comme dans l’ensemble des locaux, y compris lorsqu’il n’y a qu’un occupant dans l’ascenseur
  • Effectuer une friction des mains à l'aide d'un gel hydro-alcoolique avant d'entrer dans l'ascenseur.
  • Limiter le nombre de personnes dans l'ascenseur de manière à respecter une distance supérieure à un mètre entre chacune et afficher la capacité d’occupation maximale.

EN SAVOIR PLUS : INRS - USAGE DES ASCENSEURS EN PERIODE DE PANDEMIE COVID-19

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Quelles mesures dois-je prendre si je fais du covoiturage ? 

Même si les recommandations vont dans le sens de limiter le covoiturage en cette période d’épidémie du Covid-19, il est tout de même possible de le maintenir a minima en prenant un certain nombre de mesures :

Je suis conducteur :

 Avant le covoiturage :

  • Demander au covoituré de porter un masque pendant le trajet ;
  • Se mettre d’accord avec le covoituré sur qui, du conducteur ou du covoituré, amène ou met à disposition les lingettes désinfectantes et le sac poubelle pour que le passager nettoie les poignées et autres points de contact en rentrant et en sortant du véhicule ;
  • Accepter un seul passager par rang, le conducteur étant seul à l’avant si le véhicule ne comporte que 2 places avant. Pour maintenir la distance >1m : se positionner en quinconce dans le véhicule ;
  • Idéalement, des housses jetables pour sièges peuvent être positionnées sur les sièges des passagers.

Pendant le covoiturage :

  • Porter un masque ;
  • Ouvrir les fenêtres régulièrement pendant le trajet.

Je suis passager :

  • Porter un masque ;
  • Se nettoyer les mains avec son gel hydroalcoolique avant de monter dans le véhicule ;
  • Nettoyer les points contacts (poignées, accoudoirs) avec les lingettes désinfectantes avant de monter ;
  • Jeter les lingettes désinfectantes dans le sac poubelle ;
  • Ouvrir les fenêtres régulièrement pendant le trajet ;
  • Nettoyer à nouveau les points contacts (poignées, accoudoirs) avec les lingettes désinfectantes en sortant du véhicule, les mettre dans le sac poubelle, le fermer et le jeter directement.

Ne vous déplacez que si nécessaire !

EN SAVOIR PLUS : FNCDG-ANDCDG - GUIDE PRATIQUE DU DÉCONFINEMENT : Pages 29 à 30

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