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COVID-19 - Prise de RTT ou de congés dans la fonction publique territoriale (mise à jour au 20 mai 2020)

L'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 permet dans certaines conditions d’imposer des congés annuels et des jours de RTT aux agents de la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire.
Le 20/05/2020
Les autorités territoriales peuvent appliquer à leurs agents le régime exceptionnel prévu par cette ordonnance : ce n’est pas une obligation. 
 
L’ordonnance distingue la situation des agents publics en autorisation spéciale d’absence de ceux en télétravail ou assimilé pour déterminer le nombre de jours de congés ou de récupération du temps de travail pouvant être imposés.

Le nombre de jours imposés peut être modulé dans la limite des plafonds indiqués dans l’ordonnance.

EN SAVOIR PLUS

Consultez la note d'information en cliquant ici ou dans les « Liens utiles ».

Retrouverez également ces informations dans la FAQ STATUT ET PROTECTION SOCIALE du CDG31 (mise à jour au 26 mai 2020) en cliquant ICI ou en « Liens utiles » .

 

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