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Déchets amiantés : nouvelles règles de transport

La réglementation relative au transport de matières dangereuses modifie les règles de transport de déchets amiantés à partir du 1er janvier 2019.
Le 09/05/2019

L’arrêté du 11 décembre 2018 introduit la possibilité, sous certaines conditions, du transport en vrac des déchets amiantés :

  • Dans des véhicules découverts

  • Depuis le chantier où sont générés ces déchets (travaux routiers, chantier de désamiantage ou de réhabilitation) vers un centre agréé de stockage.

Les déchets concernés dans ce cadre sont exclusivement :

  • Les déchets solides issus de chantiers routiers (fraisats d’enrobés) contaminés par l’amiante non lié,

  • Les déchets solides contaminés par l’amiante non lié issus de chantiers de démolition ou de réhabilitation après sinistre (terres contaminées, déchets de chantiers...).

Deux livrets de bonnes pratiques concernant la gestion des déchets amiantés (acceptés en déchèterie et en installation de stockage) ont été publiés par l’assurance maladie, la CRAMIF, l’INRS et la FNADE :

  • Les bonnes pratiques pour les déchets amiantés acceptés en déchèterie, rassemblant les recommandations pour prévenir des risques liés à l’exposition aux fibres d’amiante pour la formation, l’organisation du travail, en situation normale ou accidentelle de travail mais aussi pour la traçabilité des expositions.

    En savoir plus

  • Les bonnes pratiques pour les déchets amiantés autorisés en installation de stockage de déchets dangereux et en installation de stockage de déchets non dangereux, rassemblant les préconisations  pour prévenir des risques d’exposition aux fibres d’amiante liées à l’organisation générale, à la formation des agents, aux situations normales ou accidentelles de travail mais aussi pour la traçabilité des expositions.

    En savoir plus 

La DIRRECTE de Bretagne et l’OPPBTP ont édité un modèle de Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) à destination des maîtres d'ouvrages publics susceptibles d'être amenés à faire réaliser des diagnostics dans leurs bâtiments. Le CCTP a pour objectif de choisir un ou des opérateurs de repérage amiante en vue de :

  • réaliser un repérage amiante avant travaux dans des immeubles bâtis datant d'avant 1997

  • compléter le Dossier Technique Amiante (DTA) suite à la réalisation du repérage avant travaux.

Contact
  • CDG31 - Service Prévention et conditions de travail / CHSCT
    590 rue Buissonnière CS 37666 31676 Labège
    Tél : 05 81 91 93 00
    Site web : http://www.cdg31.fr