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Déclaration annuelle au FIPHFP : les outils pour accompagner les employeurs territoriaux

Le 06/04/2018
La campagne de déclaration 2018 du FIPHFP est ouverte du 2 avril 2018 au 31 mai 2018.

Pour accompagner les structures publiques territoriales dans la saisie de la déclaration annuelle, le FIPHFP et la Caisse des Dépôts mettent à disposition :

  • Une nouvelle aide générale à la déclaration annuelle ;
  • Une FAQ complète et revisitée, téléchargeable ;
  • Une hotline en continue ;
  • Une matinée dédiée à la réglementation de la déclaration au FIPHFP et un après-midi consacré aux employeurs qui souhaitent être accompagnés dans la saisie de leur déclaration, programmés le 12 avril à Toulouse.

Ces ressources sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Outils déclaration annuelle

Pour participer à la formation et se faire accompagner dans la saisie de la déclaration, il est nécessaire de s'inscrire au préalable en contactant soit Handi-Pacte Occitanie, soit auprès du délégué territorial au handicap (DTH) d’Occitanie.

Pour rappel, le non-respect de l’obligation de déclaration est sanctionné du calcul et du recouvrement d’une contribution forfaitaire dont le montant sera calculé en retenant la proportion de 6 % de l’effectif total rémunéré au 1er janvier 2016, sans tenir compte ni du nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi, ni des éléments de dépenses réalisées contribuant à la réduction du nombre d’unités manquantes.

Contact
CDG31 - Service Conseil en Protection sociale et Maintien dans l'emploi"
590 rue Buissonnière CS 37666
31676 Labège
Tél : 05 81 91 93 00
Site web : http://www.cdg31.fr