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Dossier de pension de retraite pour Invalidité

Des évolutions ont été apportées aux dossiers de liquidation de pension d’invalidité sur e-services.
Le 18/01/2019

Il est demandé aux employeurs de répondre à 3 questions supplémentaires en cas d’invalidité imputable au service dans la rubrique « Agent / Invalidité-décès ».

La rubrique « Pièces justificatives » indiquera ainsi la liste des pièces justificatives adéquates à transmettre à la CNRACL.

 

Par ailleurs, l’avis favorable à la demande de pension d’invalidité est mis à disposition des employeurs sur la rubrique "Résultat / Eléments du droit"  du dossier de liquidation de pension.

L’employeur peut également visualiser la liste des pièces justificatives à transmettre à la CNRACL pour terminer le dossier (arrêté de radiation des cadres, …).

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