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Dossier de validation de services : extinction du dispositif

Le 06/07/2017
Le dispositif de validation de services accomplis en qualité de contractuel est en cours d’extinction.

Les employeurs doivent transmettre à la CNRACL avant le 31 décembre 2017 :

  • les dossiers cartonnés de validation complets (y compris les dossiers des agents ayant quitté la collectivité après mutation, mise à la retraite, …) ;
  • les pièces complémentaires.

La CNRACL met à la disposition des employeurs, sur e-services, le service « suivi des demandes des validations » :

Copie d'écran du site Internet e-services de la CNRACL
 

Ce service permet de :

  • identifier les dossiers à traiter de manière prioritaire Pictogramme représentant un triangle de danger
  • identifier et imprimer les dossiers non traités par l’employeur Pictogramme représentant un dossier Windows avec une flèche rouge
  • consulter la liste des dossiers envoyés à la CNRACL en attente de pièces complémentaires Icône d'un courriel
  • imprimer le modèle de courrier de demande d’abandon de validation
  • imprimer le modèle de courrier de relance auprès d’employeurs antérieurs

Dans le cadre de la convention d’adhésion, le Service Retraite peut contrôler ou réaliser, pour le compte des employeurs, les dossiers de validation.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Contact
CDG31 - Service Retraite
590 rue Buissonnière CS 37666
31676 Labège
Tél : 05 81 91 93 00
Site web : http://www.cdg31.fr