Vous êtes ici

Dossiers suspendus

Dossier individuel des fonctionnaires

Cette prestation consiste à assurer la gestion des carrières des fonctionnaires territoriaux des structures publiques territoriales affiliées. Des gestionnaires de carrières accompagnent au quotidien les élus. Un Extranet Carrières vient compléter l’offre de services.

Une gestion personnalisée par le service Gestion du personnel territorial

Le service Gestion du personnel constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire indépendamment du dossier tenu par l’employeur territorial.

Le dossier comporte une copie des pièces figurant dans le dossier principal de l’intéressé, qui retracent sa carrière et notamment :

  • les décisions de nomination ou de titularisation ;
  • les décisions d’avancement d’échelon et de grade ;
  • les décisions concernant la mise à disposition, le détachement, la disponibilité, la mise en congé parental, la mise en congé de présence parentale, la mise en congé de longue durée ou de longue maladie, l’acceptation de démission, la mise à la retraite ou la radiation des cadres pour quelque motif que ce soit, ainsi que le licenciement pour  insuffisance professionnelle ;
  • les décisions d’affectation ou de mutation ;
  • les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les avis des organismes siégeant en conseil de discipline,
  • les décisions individuelles intervenues en matière de formation ainsi que celles qui se rapportent aux périodes de formation suivies par l’intéressé.

 

L’autorité territoriale transmet au CDG31 la copie de chacune de ces décisions dans un délai de deux mois.

Le fonctionnaire intéressé et le représentant de l’autorité territoriale peuvent consulter le dossier sur leur demande.

L’autorité territoriale et le fonctionnaire doivent recevoir copie de toutes les pièces du dossier dont ils ne seraient pas l’auteur ou le destinataire.

En cas de changement d’affectation de l’intéressé plaçant celui-ci en dehors de la compétence territoriale du centre de gestion, le dossier individuel est transmis soit au nouveau centre de gestion compétent, soit, à défaut d’affiliation à un centre, à l’autorité territoriale de la nouvelle affectation.

Les services proposés

L’Extranet Carrières

Afin de faciliter la gestion de la carrière des agents, le CDG31 met à disposition un Extranet Carrières.

Cet outil permet :

  • de visualiser et modifier les données personnelles des agents
  • de consulter leur historique de carrière
  • d’accéder au tableau des effectifs
  • d’effectuer des simulations de paie
  • de visualiser et modifier les données  "collectivité"
  • d'éditer les arrêtés d'avancements d’échelon
  • de préparer les comptes rendus des entretiens professionnels.

Pour toute demande d’identifiant, un mèl doit être adressé au service « Gestion du personnel territorial », à l’adresse suivante : carrières@cdg31.fr

Cellule "Gestion des contractuels / CCP"

Le service « Gestion du personnel territorial » est composé d'une cellule « Gestion des contractuels/CCP ».

L’agent en charge des dossiers traités par la cellule est Stéphane RUFFAT.

Cellule "Gestion des fonctionnaires / CAP"

Le service « Gestion du personnel territorial » est également composé d'une cellule « Gestion des fonctionnaires / CAP ».

Elisabeth MELIX traite tous les dossiers en lien avec cette cellule, relatifs :

  • aux positions statutaires
  • aux avancements de grade
  • aux demandes de révision des entretiens professionnels.

La cellule « Gestion des fonctionnaires/CAP » comprend également 4 gestionnaires de carrière :

  • Stéphanie GUAMIS 
  • Emeline JAN 
  • Corinne LOUSTALET-AUGUSTIN 
  • Sandrine SERVANT.

Pour chaque employeur territorial, un gestionnaire suit l’évolution des carrières des fonctionnaires stagiaires et titulaires.

Il assure les prestations suivantes :

  • conseil statutaire relatif à la carrière d’un agent 
  • préparation d’arrêtés personnalisés 
  • étude et préparation d’arrêtés dans le cas de reconstitution de carrière 
  • préparation des comptes rendus des entretiens professionnels 
  • rappel des titularisations à réaliser avec proposition de l’arrêté correspondant 
  • rendez-vous personnalisé dans les locaux du centre de gestion.

Le tableau suivant permet à tout gestionnaire RH de connaître son interlocuteur.

Connaître son gestionnaire de carrières

Gestionnaire

Arrondissement

 

 

Corinne LOUSTALET-AUGUSTIN

Muret

  • sauf Carbonne (mairie de Carbonne, CCAS de Carbonne, CC du Volvestre) ;
  • sauf Cazères (mairie de Cazères, CCAS de Cazères, CC cœur de Garonne) ;
  • sauf Fonsorbes (mairie de Fonsorbes)

 

 

 

Stéphanie GUAMIS

Saint-Gaudens

  • + Carbonne (mairie de Carbonne, CCAS de Carbonne, CC du Volvestre) ;
  • + Cazères (mairie de Cazères, CCAS de Cazères, CC cœur de Garonne) ;
  • + Fonsorbes (mairie de Fonsorbes) ;
  • + Plaisance du Touch (mairie de Plaisance du Touch, CCAS de Plaisance du Touch, CC de la Save au Touch, SI transports publics région toulousaine) ;
  • + Villefranche de Lauragais (mairie de Villefranche de Lauragais, CC Terres du Lauragais)

Emeline JAN

Toulouse (jusqu’à Léguevin)

 

 

Sandrine SERVANT

Toulouse (à partir de Lespinasse)

  • sauf Plaisance du Touch (mairie de Plaisance du Touch, CCAS de Plaisance du Touch, CC de la Save au Touch, SI transports publics région toulousaine) ;
  • sauf Villefranche de Lauragais (mairie de Villefranche de Lauragais, CC Terres du Lauragais)

Des modèles de documents

Le service « Gestion du personnel territorial » met à la disposition des employeurs territoriaux des modèles d’actes (arrêtés, contrats, délibérations) ainsi que des notes d’information sur le statut de la fonction publique territoriale (positions statutaires, recrutement des agents contractuels de droit public, etc.).