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Dossiers suspendus

Dossier individuel des fonctionnaires

Cette prestation consiste à assurer la gestion des carrières des fonctionnaires territoriaux des structures publiques territoriales affilées. Des gestionnaires de carrières accompagnent au quotidien les élus. Un Extranet Carrières vient compléter l’offre de services.

Une gestion personnalisée

Le CDG31 constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire indépendamment du dossier tenu par l’employeur territorial.

Le dossier comporte une copie des pièces figurant dans le dossier principal de l’intéressé qui retracent sa carrière et notamment :

  • les décisions de nomination ou de titularisation
  • les décisions d’avancement d’échelon et de grade
  • les décisions concernant la mise à disposition, le détachement, la position hors cadre, la disponibilité, la position d’accomplissement du service national, la mise en congé parental, la mise en congé de présence parentale, la mise en congé de longue durée ou de longue maladie, l’acceptation de démission, la mise à la retraite ou la radiation des cadres pour quelque motif que ce soit, ainsi que le licenciement pour  insuffisance professionnelle
  • les décisions d’affectation ou de mutation
  • les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les avis des organismes siégeant en conseil de discipline
  • les décisions individuelles intervenues en matière de formation ainsi que celles qui se rapportent aux périodes de formation suivies par l’intéressé.

L’autorité territoriale transmet au CDG31 la copie de chacune de ces décisions dans un délai de deux mois.

Le fonctionnaire intéressé et le représentant de l’autorité territoriale peuvent consulter le dossier sur leur demande.

L’autorité territoriale et le fonctionnaire doivent recevoir copie de toutes les pièces du dossier dont ils ne seraient pas l’auteur ou le destinataire.

En cas de changement d’affectation de l’intéressé plaçant celui-ci en dehors de la compétence du centre de gestion, le dossier individuel est transmis soit au nouveau centre de gestion compétent, soit, à défaut d’affiliation à un centre, à l’autorité territoriale de la nouvelle affectation.

Le CDG31 assure pour les fonctionnaires des structures publiques territoriales qui lui sont affiliés :

  • le calcul du temps de crédit syndical (autorisations d’absence, décharges d’activité de service)
  • le remboursement des charges salariales correspondant à l’utilisation de ce crédit, dans les cas de remboursement prévus à l’article 100-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Les services proposés

L’Extranet Carrières

Afin de faciliter la gestion de la carrière des agents, le CDG31 met à disposition l’Extranet Carrières.

Cet outil permet :

  • de visualiser et modifier les données personnelles des agents
  • de consulter leur historique de carrière
  • d’accéder au tableau des effectifs
  • d’effectuer des simulations de paie
  • de visualiser et modifier les données  "collectivité"
  • d'éditer les arrêtés d'avancements d’échelon
  • de préparer les comptes rendus des entretiens professionnels.

Pour toute demande d’identifiant, un mèl doit être adressé au pôle Gestion et Conseil statutaire.

Un interlocuteur dédié pour chaque employeur territorial

Pour chaque employeur territorial, un gestionnaire suit l’évolution des carrières des agents publics. Il assure les prestations suivantes :

  • conseil statutaire relatif à la carrière d’un agent
  • préparation d’arrêtés personnalisés
  • étude et préparation d’arrêtés dans le cas de reconstitution de carrière
  • préparation des comptes rendus des entretiens professionnels
  • rappel des titularisations à réaliser avec proposition de l’arrêté correspondant.

Le tableau suivant permet à tout gestionnaire RH de connaître son interlocuteur.

Connaître son gestionnaire de carrières

Agents Collectivités gérées
Corinne Augustin

Arrondissement de Muret

(sauf Carbonne, Cazères, Muret, CC de Cazères, CC du Volvestre et Communauté d'Agglomération du Muretain).

Elisabeth Mélix Arrondissement de Saint-Gaudens (+ Carbonne, Cazères, CC de Cazères, CC du Volvestre)
Emeline Jan Arrondissement de Toulouse (communes de A à G)*
Sandrine Servant Arrondissement de Toulouse (communes de H à R* + Sainte-Foy d'Aigrefeuille, sauf Labastide Saint-Sernin)
Stéphane Ruffat Arrondissement de Toulouse (communes de S à Z* + Labastide Saint-Sernin + Muret et Communauté d'Agglomération du Muretain, sauf Sainte-Foy d'Aigrefeuille)

* Ainsi que les établissements publics relevant de la commune ou ayant leur siège dans la commune.

Des modèles de documents

Le service Gestion des Carrières met à la disposition des employeurs territoriaux des modèles de documents (arrêtés, contrats, délibérations) qui jalonnent l’évolution de la carrière des agents publics  (contractuel, stagiaire, titulaire, vacataire).