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Urne et enveloppes lors du vote des élections professionnelles

Elections Conseil d'Administration du CDG31

A la suite du renouvellement des élus locaux et par application du décret n°85-643 26 juin 1985 modifié par le décret n°2020-554 du 11 mai 2020.

Le CDG31 doit organiser, dans un délai maximum de 4 mois suivant le deuxième tour des élections municipales, l’élection :

  • des représentants titulaires et suppléants des communes affiliées qui siègeront au conseil d’administration de l’établissement, au sein d’un collège dédié (21 sièges à ce jour) ;
  • des représentants titulaires et suppléants des établissements publics affiliés qui siègeront au conseil d’administration de l’établissement, au sein d’un collège dédié (3 sièges à ce jour).

Les conditions d’organisation de ces deux scrutins feront l’objet d’un arrêté du Président du CDG31, en exercice, définissant les modalités et le planning.

Cet arrêté sera affiché au CDG31 et diffusé auprès des élus locaux via le site Internet et la Newsletter associée.

Conformément aux textes précités, il appartient aux élus locaux de constituer les listes pour chacun des deux collèges. Les modalités (délais, justificatifs et précisions à apporter à l’appui des candidatures) seront précisées ultérieurement.

Les électeurs sont les maires, pour l’élection des membres du collège des communes, et les présidents, pour l’élection des membres du collège des établissements publics.

Le nombre de voix détenues par chacun d’eux est en relation avec les effectifs de sa structure définis réglementairement.

Les listes électorales et la pondération des votes (effectifs) feront l’objet d’une publication en temps utile.

La présente rubrique sera alimentée durant la durée de cette opération pour assurer l’information des élus territoriaux concernés.

Pour toute précision :

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